Révaluation pension alimentaire
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marylona
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour, Mon conjoint verse une pension alimentaire chaque mois de 200euros a ses enfant de 15 ans et 21ans.Il et passé devant le juge pour la faire supprimé mais le JAF n a pas voulu donc on continue a la verssé chaque mois.
Sur le jugement qui date de 2006 et dit qu il doit la faire révalué chaque année selon l insee hors nous ne l avions jamais fait on aimerais le faire.
Est ce qu il faut la révalué depuis la date du jugement ou bien on peu la révalué a partir du mois de janvier 2011?
Si oui son ex femme peu t elle nous demandé les arriérés?Merci
Sur le jugement qui date de 2006 et dit qu il doit la faire révalué chaque année selon l insee hors nous ne l avions jamais fait on aimerais le faire.
Est ce qu il faut la révalué depuis la date du jugement ou bien on peu la révalué a partir du mois de janvier 2011?
Si oui son ex femme peu t elle nous demandé les arriérés?Merci
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3 réponses
Bonsoir,
Dans votre jugement il est indiqué à partir de quand vous deviez réevaluer le montant de la pension.
A priori ça doit être janvier 2007 à vérifier.
Vous devez donc réevaluer le montant de la pension avec la formule inscrite sur votre jugement à partir de cette date.
Oui son ex femme peut vous demander les arriérés.
Cordialement
Dans votre jugement il est indiqué à partir de quand vous deviez réevaluer le montant de la pension.
A priori ça doit être janvier 2007 à vérifier.
Vous devez donc réevaluer le montant de la pension avec la formule inscrite sur votre jugement à partir de cette date.
Oui son ex femme peut vous demander les arriérés.
Cordialement
Merci de votre réponse effectivement a partir de janvier 2007.
Peut t on lui payer les arriérés un peu tout les mois si l on ne peut pas donner la somme globale est ce possible ?
Ou bien on attend quelle nous les demandent ?
Peut t on lui payer les arriérés un peu tout les mois si l on ne peut pas donner la somme globale est ce possible ?
Ou bien on attend quelle nous les demandent ?