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2 réponses
Si la durée du bail initiale est de 6 ans, le contrat est arrivé à son terme !
Sauf clauses spécifiques incluses dans le contrat initial (délai minimum de dénonciation du contrat avant le terme), vous n'êtes pas tenu de le reconduire.
Par ailleurs, les modifications de clauses de n'importe quel contrat implique nécessairement l'acceptation des tous les partis. Aussi, si votre contrat initial ne prévoit pas des possibilités de réaménagement de clauses par la société propriétaire des panneaux, il vous suffit simplement d'adresser un courrier recommandé à l'entreprise en la sommant d'enlever les panneaux sous quinzaine (par exemple) et de vous régler, le cas échéant, les mensualités non réglées pour l'usage des panneaux.
Sauf clauses spécifiques incluses dans le contrat initial (délai minimum de dénonciation du contrat avant le terme), vous n'êtes pas tenu de le reconduire.
Par ailleurs, les modifications de clauses de n'importe quel contrat implique nécessairement l'acceptation des tous les partis. Aussi, si votre contrat initial ne prévoit pas des possibilités de réaménagement de clauses par la société propriétaire des panneaux, il vous suffit simplement d'adresser un courrier recommandé à l'entreprise en la sommant d'enlever les panneaux sous quinzaine (par exemple) et de vous régler, le cas échéant, les mensualités non réglées pour l'usage des panneaux.
merci de votre réponse, mais cela va etre bien compliquer pour moi , dejà qu'il ne regle pas les echeances des loyer publicitaire , nous sommes plusieurs dans ce cas ; le bail prend fin le 18 Fevrier j'ai envoyer un recommander pour lui dire que je ne renouvellais pas le contrat; il a accepter et 2 mois aprés il ne veux plus , m'envoi un recommander avec de nouvelles clauses , donc a mon tour j'ai retourner un recommander en lui stipulant que ces clauses ne figurais pas sur le bail depuis aucune reponse. S'il nenleve pas son panneau malgré le recommander qu'elles sont mes recours ???? Merci
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