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2 réponses
Bonjour : je vous remercie pour votre réponse concernant les démarches à entreprendre concernant la fin d'une tutelle suite au décès de la personne protégée , vous m'avez communiqué les renseignements dont javais besoin
encore merci .
encore merci .
Bonjour,
Vous pouvez appeler le Greffier pour qu'il prévienne le Juge (communiquez le N° de Référence du Dossier de Tutelle) en attendant que vous ayez transmis le Document qui vous est remis par la Mairie, en plusieurs exemplaires, vous permettant ainsi d'accomplir toutes les formalités.
Cet l'Acte de Décès de votre Père, qui va permettre au Juge des Tutelles Majeur de faire procéder à sa Succession.
N'oubliez pas de communiquer au Juge, les coordonnées complètes du Notaire que vous devez contacter et qui sera en charge de la Succession de votre Père, ainsi que les coordonnées portées à votre connaissance, si il existe plusieurs Héritiers de votre Père.
De-même en ce qui concerne le Notaire, transmettez les coordonnées du Juge des Tutelles Majeur, ainsi que les Références du Dossier...
Envoyez et adresser ce même Document à joindre à chaque courrier, pour prévenir tous les Organismes tels que la Caisse de Retraite, la Caisse de Sécurité Sociale, le centre des Impôts, les diverses Assurances (mutuelle complémentaire santé", "Habitation (prévenir de la Succession)" etc...
Pour les frais d'Obsèques, vous pouvez donner les coordonnées bancaires du compte de votre Père, ce qui vous permet que cela soit directement prélevé sur le compte sans que vous ayez à en faire l'avance...
Cordialement.
Vous pouvez appeler le Greffier pour qu'il prévienne le Juge (communiquez le N° de Référence du Dossier de Tutelle) en attendant que vous ayez transmis le Document qui vous est remis par la Mairie, en plusieurs exemplaires, vous permettant ainsi d'accomplir toutes les formalités.
Cet l'Acte de Décès de votre Père, qui va permettre au Juge des Tutelles Majeur de faire procéder à sa Succession.
N'oubliez pas de communiquer au Juge, les coordonnées complètes du Notaire que vous devez contacter et qui sera en charge de la Succession de votre Père, ainsi que les coordonnées portées à votre connaissance, si il existe plusieurs Héritiers de votre Père.
De-même en ce qui concerne le Notaire, transmettez les coordonnées du Juge des Tutelles Majeur, ainsi que les Références du Dossier...
Envoyez et adresser ce même Document à joindre à chaque courrier, pour prévenir tous les Organismes tels que la Caisse de Retraite, la Caisse de Sécurité Sociale, le centre des Impôts, les diverses Assurances (mutuelle complémentaire santé", "Habitation (prévenir de la Succession)" etc...
Pour les frais d'Obsèques, vous pouvez donner les coordonnées bancaires du compte de votre Père, ce qui vous permet que cela soit directement prélevé sur le compte sans que vous ayez à en faire l'avance...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...