fin de tutelle suite à décès de la personne

Question

Bonjour, J'étais tutrice de mon père qui vient de décéder , quelles sont mes démarches vis à vis de la juge des tutelles qui est en charge du dossier ?

marie claire · Accepted Answer

Bonjour :  je vous remercie pour votre réponse concernant les démarches à entreprendre concernant la fin d'une tutelle suite au décès de la personne protégée , vous m'avez communiqué les renseignements dont javais besoin
encore merci .

Paris · Answer

Bonjour,

Vous pouvez appeler le Greffier pour qu'il prévienne le Juge (communiquez le N° de Référence du Dossier de Tutelle) en attendant que vous ayez transmis le Document qui vous est remis par la Mairie, en plusieurs exemplaires, vous permettant ainsi d'accomplir toutes les formalités.
Cet l'Acte de Décès de votre Père, qui va permettre au Juge des Tutelles Majeur de faire procéder à sa Succession.

N'oubliez pas de communiquer au Juge, les coordonnées complètes du Notaire que vous devez contacter et qui sera en charge de la Succession de votre Père, ainsi que les coordonnées portées à votre connaissance, si il existe plusieurs Héritiers de votre Père.
De-même en ce qui concerne le Notaire, transmettez les coordonnées du Juge des Tutelles Majeur, ainsi que les Références du Dossier...

Envoyez et adresser ce même Document à joindre à chaque courrier, pour prévenir tous les Organismes tels que la Caisse de Retraite, la Caisse de Sécurité Sociale, le centre des Impôts, les diverses Assurances (mutuelle complémentaire santé", "Habitation (prévenir de la Succession)" etc...

Pour les frais d'Obsèques, vous pouvez donner les coordonnées bancaires du compte de votre Père, ce qui vous permet que cela soit directement prélevé sur le compte sans que vous ayez à en faire l'avance...

Cordialement.

Fin de tutelle suite à décès de la personne

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