Résiliation SFR et Orange suite hausse TVA
Bonjour,
J'ai, comme tout le monde, entendu parler de la hausse de TVA sur les forfait mobiles, et internet.
J'ai une ligne mobile pour i-phone depuis le 25.12.2009, j'ai un forfait illimitics 3G+Full internet, est ce que je suis donc assoujeti à l'augmentation de TVA?
et donc si oui est ce que je suis en droit de résilier mon abonnement?
J'ai par ailleurs une ligne internet orange avec internet + tv + téléphone fixe, est ce que je suis assoujeti à l'augmentation de TVA?
Merci de m'aider je suis perdue...
J'ai, comme tout le monde, entendu parler de la hausse de TVA sur les forfait mobiles, et internet.
J'ai une ligne mobile pour i-phone depuis le 25.12.2009, j'ai un forfait illimitics 3G+Full internet, est ce que je suis donc assoujeti à l'augmentation de TVA?
et donc si oui est ce que je suis en droit de résilier mon abonnement?
J'ai par ailleurs une ligne internet orange avec internet + tv + téléphone fixe, est ce que je suis assoujeti à l'augmentation de TVA?
Merci de m'aider je suis perdue...
A voir également:
- Résiliation SFR et Orange suite hausse TVA
- Tva chambre d'hote - Guide
- Orange vad 88 - Forum Consommation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Modèle lettre résiliation sacem et spre - Forum Entreprise et sociétés
- Faux démarchage sfr ✓ - Forum Justice
4 réponses
Oui biensûr pour les deux cas.
L'augmentation chez SFR est à hauteur de 6% environ.
Pour orange, je crois que c'est 2 €.
Tu as 4 mois pour résilier ton contrat SANS FRAIS ni rien à payer. Penses à bien citer l'article en question...
Exemple :
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d'abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux termes de l'article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communicationsélectroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
Bonne chance !
Stéphane
L'augmentation chez SFR est à hauteur de 6% environ.
Pour orange, je crois que c'est 2 €.
Tu as 4 mois pour résilier ton contrat SANS FRAIS ni rien à payer. Penses à bien citer l'article en question...
Exemple :
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d'abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux termes de l'article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communicationsélectroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
Bonne chance !
Stéphane
Bonjours, je viens de joindre orange. J'aurai du recevoir une lettre depuis le mois de decembre et toujours rien. Par ailleurs la femme du service client ma confirmé que mon forfais aller augmenter je suis encore engager 1 an et demi et je ne doit aucun frais :) parfais!
Bonjour a vous, dans le même sujet, j'ai un abonnement 3G internet everywhere chez Orange, engagé encore pour un peu plus d'1 an, je voudrais savoir si je pourrai le résilier aussi grâce a cette hausse, et si possible jusqu'à quand je pourrai le garder et le résilier pour la fin de mon année Scolaire ( 4 mois a partir de Janvier ou Février ? ^^)
Merci des précédents conseils, je vais profiter de l'occasion pour mon portable
Merci des précédents conseils, je vais profiter de l'occasion pour mon portable
Pour les abonnement téléphoniques, SFR et Organe ont annoncé ne plus augmenter les tarifs des abonnements, suite à la vague de demandes de résiliation qu'ils ont subit depuis l'annonce de la hausse de leurs forfaits...
Donc vous n'avez pas la possibilité de résilier l'abonnement mobile.
Cependant, pour les forfaits triple play, les hausses de tarif dus à la hausse de la TVA sont maintenues donc votre abonnement va augmenter.
Vous avez donc la possibilité légale de résilier votre abonnement et ce, dans les 4 mois suivant la lettre vous annoncant l'augmentation du tarif.
Cordialement
Donc vous n'avez pas la possibilité de résilier l'abonnement mobile.
Cependant, pour les forfaits triple play, les hausses de tarif dus à la hausse de la TVA sont maintenues donc votre abonnement va augmenter.
Vous avez donc la possibilité légale de résilier votre abonnement et ce, dans les 4 mois suivant la lettre vous annoncant l'augmentation du tarif.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2011 à 11:11
C'est plus clair! car je me poser la question pour SFR plus particulièrement car j'ai lu dans un forum que pour les mobiles il faut que l'abonnement mobile comporte dans le forfait mobile: internet, tv, et forfait mobile.
Mais comme j'ai i-phone je suis dans ce cas la, non?
10 janv. 2011 à 11:16
10 janv. 2011 à 11:17
Modifié par mortelrdv le 10/01/2011 à 23:42
j'ai lu ceci après :
https://actus.sfr.fr/
http://www.lepays.fr/fr/article/4387712/Chez-SFR-l-augmentation-de-la-TVA-financee-pour-moitie-par-l-operateur.html
PS : RIO = https://fr.wikipedia.org/wiki/Relev%C3%A9_d%27identit%C3%A9_op%C3%A9rateur
19 janv. 2011 à 22:50