Salle de sport refuse de résilié mon contrat
nouralaporte
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je vous explique, j'avait signé un contrat de sport le 14/02/2013, avec un engagement de 12 mois, a ce jour j'ai bcp de souci en pensant que en fessant du sport sa allée s'arrangé mes non, j'ai des problème de santé... et des problème personnel (licencié , procédure judicaire, je fait une dépression).. ma question et que a ce jour j'ai fait une demande de résiliation a ma salle de sport sue j'ai envoyé par A/R avec certificat médical.
il refuse ma demande de résiliation car il peuvent suspendre ma demande... ce n'est pas ce QUE je souhaite on t'il le droit oui ou non ?
merci de me repondre
je vous explique, j'avait signé un contrat de sport le 14/02/2013, avec un engagement de 12 mois, a ce jour j'ai bcp de souci en pensant que en fessant du sport sa allée s'arrangé mes non, j'ai des problème de santé... et des problème personnel (licencié , procédure judicaire, je fait une dépression).. ma question et que a ce jour j'ai fait une demande de résiliation a ma salle de sport sue j'ai envoyé par A/R avec certificat médical.
il refuse ma demande de résiliation car il peuvent suspendre ma demande... ce n'est pas ce QUE je souhaite on t'il le droit oui ou non ?
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2 réponses
Bonjour
Résilier un abonnement en salle de sport
Pour affiner votre silhouette avant d'aller à la plage, ou développer votre musculature, vous avez souscrit un abonnement à un club de remise en forme. Vous souhaitez résilier ce contrat.
Les salles de sport (Amazonia, Elancia, L'orange bleue, Keep cool, Curve, lady fitness, l'appart...) se sont beaucoup développées ces dernières années et proposent, en plus des activités traditionnelles (musculation, fitness, cardio, abdo-fessiers) de nouvelles activités (piscine, sauna, hammam, cours de danse, zumba..).
Le contrat d'abonnement à votre salle de fitness est en général un contrat à reconduction tacite, assorti d'une durée d'engagement de 1 an minimum, vous pouvez le résilier à son terme en respectant une période de préavis, de 1 à 3 mois.
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Cette recommandation permet une résiliation avant l'échance du contrat en cas d' empêchement définitif (déménagement, mutation..) ,
Résilier avant l'échéance vous permet de ne pas payer les mensualités restantes de la période d'engagement initial, et le cas échant de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu'à la fin de l'abonnement).
Résiliation de l'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé
La recommandation indique également qu'un problème de santé, dans la mesure ou il vous empêche définitivement, est une cause valable de résiliation.
@+
Résilier un abonnement en salle de sport
Pour affiner votre silhouette avant d'aller à la plage, ou développer votre musculature, vous avez souscrit un abonnement à un club de remise en forme. Vous souhaitez résilier ce contrat.
Les salles de sport (Amazonia, Elancia, L'orange bleue, Keep cool, Curve, lady fitness, l'appart...) se sont beaucoup développées ces dernières années et proposent, en plus des activités traditionnelles (musculation, fitness, cardio, abdo-fessiers) de nouvelles activités (piscine, sauna, hammam, cours de danse, zumba..).
Le contrat d'abonnement à votre salle de fitness est en général un contrat à reconduction tacite, assorti d'une durée d'engagement de 1 an minimum, vous pouvez le résilier à son terme en respectant une période de préavis, de 1 à 3 mois.
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Cette recommandation permet une résiliation avant l'échance du contrat en cas d' empêchement définitif (déménagement, mutation..) ,
Résilier avant l'échéance vous permet de ne pas payer les mensualités restantes de la période d'engagement initial, et le cas échant de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu'à la fin de l'abonnement).
Résiliation de l'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé
La recommandation indique également qu'un problème de santé, dans la mesure ou il vous empêche définitivement, est une cause valable de résiliation.
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