Permis a point
Résolu
cloclo
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
j'ai une amie qui a perdu tous ces points pour plusieurs exes de vitesse. Je sais qu'il y a une "close" qui dit que tout ceux qui ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992, ne sont pas consernés. je n'ai pas trouve sur le site l'information voulue.
coordialement
Claude
j'ai une amie qui a perdu tous ces points pour plusieurs exes de vitesse. Je sais qu'il y a une "close" qui dit que tout ceux qui ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992, ne sont pas consernés. je n'ai pas trouve sur le site l'information voulue.
coordialement
Claude
3 réponses
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Bonjour
Si vous ne l'avez pas trouvé c'est qu'elle n'existe pas.
Ce n'est qu'une fausse rumeur.
Tous les permis français sont concernés par la réglementation des points, quelque soit leur date d'obtention.
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Bonjour,
C'est normal que vous ne trouviez pas : cette "clause" n'existe pas.
Les anciens permis sont devenus des permis à point, avec d'office 12 points attribués. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...