Vice caché suite achat maison ancienne

Résolu

Maison

leeloo4487 Messages postés 8 Statut Membre -
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention - 27 oct. 2016 à 09:38

Bonjour,

nous venons d'acquérir une maison ancienne depuis 3 semaines. en arrachant le papier peint, nous nous sommes apercus qu'il y a des fuites au niveau du toit : traces d'eau sur les murs et fuite constatée en nous rendant dans les combles. de plus, après avoir fait venir un ami couvreur, il nous a appris que les tuiles du toit s'éffritent et que certaines d'entre elles sont mises à l'envers : ce qui explique, en plus des fuites, une infiltration d'eau. il n'a jamais été mentionné lors de la vente qu'il y a des infiltrations et ainsi, que toute la toiture serait à refaire.
NB que la maison a été vendue par un promoteur.

ma question est la suivante : pouvez-vous m'indiquer si ceci est un vice caché? si oui, comment devons-nous procéder? que pouvons-nous espérer? car nous n'avons pas les moyens de refaire le toit.

vous en remerciant par avance!!

cordialement

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 541

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

"Droit finances : Vice caché"

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 7

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 889

Bonsoir

que la maison a été vendue par un professionnel

quel type de professionnel ?

le diagnostic toiture n'est pas obligatoire

sans vouloir vous accabler, et en rappelant qu'avant d'investir des milliers d'euros, et qu'on n'y connait rien on paie un peu un professionnel pour avoir un avis ...jeune couple ne signifie pas " je ne sais pas, tout le monde il beau, tout le monde il est gentil, "et c'est une excuse un peu facile ...

quand nous sommes un jeune couple .......nous ne pouvions imaginer qu'il fallait un bilan sur la toiture.
de plus, nous avons de bonnes relations avec le vendeur et l'agent immobilier

vous avez été "légers" car comme vous avez de bonnes relations, ils vous ont pigeonné ....et la confiance n'exclue pas le contrôle

votre recours: faites appel à votre assurance multirisque habitation, vous avez une protection juridique, ils vous donneront la marche à suivre ...
Portez plainte avant tous travaux sur ladite toiture pour vice caché, et avant de réaliser une expertise, car le tribunal en demandera une et elle sera alors à la charge du perdant, votre vendeur avec une grande probabilité ..

Alors vous pourrez penser à un accord amiable, car un professionnel ne peut se cacher derrière la garantie des vices cachés ( d'où ma question )

Réponse 4 / 7

craabo Messages postés 4 Statut Membre 13

L'arrangement a l'amiable devra se negocier avec le vendeur, ce qui, meme si vous etes en bon terme avec lui risque d'etre complique... Vous arriverez au mieux a lui demander une participation aux travaux en etant tres bon negociateur...

En tout les cas, il vous faudra un maximum d'arguments.

Peut-etre pourriez-vous contacter la personne en charge du diagnostic et lui demander habilement si elle a etabli un etat de la toiture pour le bien que vous avez achete. Si un document constatant l'etat de la toiture a ete redige par leurs soins vous pourriez peut-etre en obtenir une copie.
En faisant rapidement appel a un expert immobilier independant, specialiste de l'expertise, vous obtiendrez aussi un avis sur la valeur de votre achat qui tienne compte de l'etat delabre de la toiture et des travaux a y investir afin que l'habitation soit securisee et salubre. Il vous sera possible d'utiliser cette expertise a votre avantage dans la negociation s'il s'avere que vous avez sur-paye le bien compte tenu de son etat.
ceci vous permettrait de negocier avec le vendeur.
Je n'ai pas les competences necessaires pour vous conseiller en matiere juridique mais ces elements vous aideront surement a prouver l'escroquerie ou encore le vice cache. Il existe surement des cellules juridique gratuites au sein desquelles vois pourriez etre conseille par un avocat sur les differentes procedures.

Vous trouverez aussi des elements interessants sur ce lien:
www.paruvendu.fr/I/Immobilier-ancien-les-recours-en-cas-de-vices-caches

Je reste a votre disposition

Bon courage...

Réponse 6 / 7

craabo Messages postés 4 Statut Membre 13

Je ne comprends pas le NB: un promoteur par definition vend des logements neufs ou rehabilites donc comme tel. Vous semblez avoir achete une maison ancienne n'est-ce pas? Votre desarroi se comprend parfaitement mais il ne s'agit pas de taper sur la profession si rapidement.

Celui ou celle qui vous a vendu votre logement est certes peu scrupuleux ou fort peu renseigne sur la nature de son bien (chose peu probable), en revanche vous auriez du exiger de sa part un diagnostic complet de l'etat du bien: termites, amiante, salubrite des murs et etat de la toiture. A savoir aussi qu'un diagnostic sur les performances thermiques du bien transacte est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

Comment n'avez-vous pas pense a vous renseigner avant un investissement aussi important?

mumu52 Messages postés 1 Statut Membre

j'ai le meme genre de problèmes, et en plus un système éléctrique pas aux normes,PORTANT TOUS DIAGNOSTICS ONT ETES FAIT ET SOIT DISANT BON!!!!! après renseignements pris, nous sommes aperçu que le vendeur avait suremment glissé un joli billet dans la poche du diagnostiqueur!!! nous nous raprochons de UFC que choisir et allons prendre un avocat!!!!

Réponse 7 / 7

leeloo4487 Messages postés 8 Statut Membre 1

bonsoir a tous,

tout d'abord, craabo ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit!! quand je dis par un promoteur, déjà j'ai employé le mauvais mot, je voulais dire "professionnel". car on m'a dit qu'il ne pouvait y avoir vice caché quand la vente est faite par un particulier mais qu'il y peut y avoir vice caché quand c'est par un professionnel. de plus, nous avons de bonnes relations avec le vendeur et l'agent immobilier donc en aucun cas mon but était de dénigrer la profession.
deuxièmement, il est bien gentil de nous dire : Comment n'avez-vous pas pense a vous renseigner avant un investissement aussi important?
mais quand on est un jeune couple, qu'on y connait rien, et qu'on nous fournit un bilan sur l'amiante, les termites, un bilan énergétique, et un bilan sur l'électricité (qui d'ailleurs est a refaire), nous nous sommes dit qu'ils étaient réglos et que tout était fait dans les régles. nous ne pouvions imaginer qu'il fallait un bilan sur la toiture.

enfin, il n'y a aucune condition suspensive sur le contrat.

pouvons nous eventuellement espérer obtenir un accord à l'amiable?

merci par avance pour votre aide

pioupiou

je suis tous a fait d'accort avec vous car on es dans la même situation, seulement nous on a acheter il y a 3 ans, on ne savez pas non plus qu'il fallait un bilan et expertise .....ect.
On nous a vendu le bien avec sois disant une toiture de moins de 20 ans refaite a neuf et puis traité par des professionnel, c'est faux elle a + de 35 ans et tte bouffé par les capricornes, on attend tjr le fameux dossier d'expert fait par l'agence, comme quoi c'été au norme. 3 ans après rien même sur relance, les vendeur ne réponde plus au téléphone, car on leur demande la facture des travaux de la toiture. Quoi qu'il en soi on a deux an après la découverte du vice caché pour intenté une action en justice, même si on et proprio depuis x années.

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 345 > pioupiou

Depuis 2001, l'eau a coulé sous les ponts.

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