Achat maison suite succession

Laure - 9 janv. 2011 à 20:17
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 9 janv. 2011 à 20:56
Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement pour acheter une maison.
Nous avions RDV le même jour chez 2 notaires différents pour valider la vente et l'acquisition. La vente se passe très bien et lorsque nous arrivons chez le second notaire pour la signature de l'acquisition, ce dernier nous dit que nous ne pouvons pas signer car il manque les signatures des co-héritiers pour valider la vente !?! Je suis très étonnée que ce soit le jour de la signature que l'on m'informe du problème ?!? Nous avons acheté ce bien par agence. En juin 2001, la propriétaire defunte avait préparé sa succession chez un autre notaire avec donnation de plusieurs biens immobiliers pour chacuns des héritiers mais le notaire a "soit disant" oublié de faire valider par tous les héritiers l'acceptation des différentes donations. Donc, je dois maintenant attendre le retour de l'accord de 6 héritiers pour signer. En attendant , je paie mon crédit et l'argent est "séquestré" chez mon notaire.
Questions : Est-ce normal d'apprendre le problème le jour de la signature ?
Puis-je annuler la vente avec dommages et intérêts si les accords tardent à arriver ?
Les intérets d'emprunts seront-ils déductibles de mes impôts alors que je vais signer au plus tôt en Février 2011 et au plus tard ...jamais !?
Les fautes des notaires pour négligence (le mien pour s'être rendu compte du problème le jour de la signature et celui qui a géré la succession pour avoir oublié de finaliser les donations dans les règles de l'art ...) sont-elles "attaquables" ?
Merci pour vos réponses et votre aide,
Cordialement..

1 réponse

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
9 janv. 2011 à 20:56
Bonsoir

Bien évidemment il y a faute des notaires, de l'agence, mais de là à évaluer les dommages et intérêts et attaquer, c'est plus difficile

un avocat spécialisé dans le droit immobilier pourrait vous aider.
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