Donnation ... Signaler elido - Dernière réponse le 9 janv. 2011 1 réponse Bonjour, en cas de donnation s'il y a desaccord avec un des enfants est il possible de realiser le partage quant meme est ce que la majorite suffit ou faut il que tous le monde soit d'accord merci a tous 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Actif Il s'agit dune donation-partage ou du partage d'une indivision créée par une donation ? Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat Donnation terrain VINY déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant
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