A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Je suis donc en nue proprieté
Etes-vous certaine de détenir la nue-propriété sur la totalité ?
Ce patrimoine immobilier appartenait-il uniquement à votre père ou aux deux époux ?
Etes-vous certaine de détenir la nue-propriété sur la totalité ?
Ce patrimoine immobilier appartenait-il uniquement à votre père ou aux deux époux ?
Bonjour Condorcet
Je suis en nue proprieté sur la totalité et le patrimoine appartenait aux 2 epoux
Au deces de mon pere J'ai tout laissé a ma mere
Merci INGUE
Je suis en nue proprieté sur la totalité et le patrimoine appartenait aux 2 epoux
Au deces de mon pere J'ai tout laissé a ma mere
Merci INGUE
Je suis en nue proprieté sur la totalité et le patrimoine appartenait aux 2 epoux
Etonnant !
S'il s'agissait d'un patrimoine de la communauté, au décès de votre père seule sa part de communauté dépendait de sa succession.
A priori, la situation serait la suivante :
-votre mère détiendrait actuellement la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit, usufruit obtenu dans la succession de votre père;
-vous la nue-propriété de la part de communauté de votre père.
Au deces de mon pere J'ai tout laissé a ma mere
Vous avez laissé quoi ?
Soit vous avez refusé la succession et votre mère à tout en pleine propriété.
Soit vous lui avez laissé ses droits en usufruit.
Le terme "laisser" semble signifier de votre part "ses droits en usufruit".
Relisez l'attestation successorale dressée par votre notaire à la suite du décès de votre père.
Etonnant !
S'il s'agissait d'un patrimoine de la communauté, au décès de votre père seule sa part de communauté dépendait de sa succession.
A priori, la situation serait la suivante :
-votre mère détiendrait actuellement la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit, usufruit obtenu dans la succession de votre père;
-vous la nue-propriété de la part de communauté de votre père.
Au deces de mon pere J'ai tout laissé a ma mere
Vous avez laissé quoi ?
Soit vous avez refusé la succession et votre mère à tout en pleine propriété.
Soit vous lui avez laissé ses droits en usufruit.
Le terme "laisser" semble signifier de votre part "ses droits en usufruit".
Relisez l'attestation successorale dressée par votre notaire à la suite du décès de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...