Pb meubles suite a mise sous curatelle renfor
gerard
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Paris -
Paris -
Bonjour
mon grand pere avait 2 enfants et vivait avec l un d eux donc ma tante
apres le deces de mon papa en1971
mon grand pere a fait le partage des biens immobiliers
en toute legalite devant notaire
un moitie pour ma tante
l autre moitie divisee en trois pou mon frere ma soeur et moi
au deces de mon grand pere au niveu succession rien de special n a ete fait
donc ma tant a qui la maison faisait pertie de sa part l conserve avec pratiquement tous les meubles et autres objet de valeurs issus de mon grand pere
cette tante part en maison de retaite ces jours
elle a ete mise sous curatelle renforcee
donc une liste de ses biens seront repertories sous trois mois maxi par le curateur
quelle es la marche a suivre
mon grand pere avait 2 enfants et vivait avec l un d eux donc ma tante
apres le deces de mon papa en1971
mon grand pere a fait le partage des biens immobiliers
en toute legalite devant notaire
un moitie pour ma tante
l autre moitie divisee en trois pou mon frere ma soeur et moi
au deces de mon grand pere au niveu succession rien de special n a ete fait
donc ma tant a qui la maison faisait pertie de sa part l conserve avec pratiquement tous les meubles et autres objet de valeurs issus de mon grand pere
cette tante part en maison de retaite ces jours
elle a ete mise sous curatelle renforcee
donc une liste de ses biens seront repertories sous trois mois maxi par le curateur
quelle es la marche a suivre
A voir également:
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- Curatelle - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je vous suggère d'écrire et de demander au Juge des Tutelles Majeur d'avoir la possibilité d'être présents sur place, le jour où aura lieu l'inventaire, puisque vous détenez un Document de votre Notaire qui liste tous le Mobilier revenant à chacun (joindre une photocopie).
Demandez également l'autorisation d'enlever vos objets et vos meubles et ce, en présence du Tuteur qui sera désigné.
Portez à la connaissance du Juge, les jours de votre indisponilité à venir...
Cordialement.
Je vous suggère d'écrire et de demander au Juge des Tutelles Majeur d'avoir la possibilité d'être présents sur place, le jour où aura lieu l'inventaire, puisque vous détenez un Document de votre Notaire qui liste tous le Mobilier revenant à chacun (joindre une photocopie).
Demandez également l'autorisation d'enlever vos objets et vos meubles et ce, en présence du Tuteur qui sera désigné.
Portez à la connaissance du Juge, les jours de votre indisponilité à venir...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les biens immobiliers(terrain et maison) ont bien ete partages devant notaire
mais rien n a ete fait pour les meubles meme asa mort et nousne possedons aucun documents ma tante ayant continue a habiter la maison
Sans apporter de preuve que tel ou tel bien vous a été attribué, le dit Bien ne vous appartient pas (sauf erreur).
Cordialement.