Charges locatives
natsirt
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Bonjour,
Je suis locataire depuis le 08/10/2008 d'un appartement en copropriété géré par une agence. Le décompte de régularisation de mes charges pour l'exercice du 01/10/2008 au 30/09/2009, fait apparaître à la rubrique "CONTRAT TV PAR SATELLITE", les intitulés suivants :
- Contrats réseaux câblés/hertz.
- Entretien antenne/téléphonie.
Je n'utilise pas ce service vu que je ne possède pas de poste de télévision. Pouvez-vous m'indiquer si cette dépense, qui ne figure pas sur la liste annexée au décret du 26/08/1987 et, qui n'a pas fait l'objet d'un accord collectif de location, est récupérable sur le locataire ?
Si cette dépense n'est pas récupérable, merci de m'indiquer le texte sur lequel je puis m'appuyer pour l'opposer au bailleur.
Merci pour les réponses,
Cordialement,
Sandra.
Je suis locataire depuis le 08/10/2008 d'un appartement en copropriété géré par une agence. Le décompte de régularisation de mes charges pour l'exercice du 01/10/2008 au 30/09/2009, fait apparaître à la rubrique "CONTRAT TV PAR SATELLITE", les intitulés suivants :
- Contrats réseaux câblés/hertz.
- Entretien antenne/téléphonie.
Je n'utilise pas ce service vu que je ne possède pas de poste de télévision. Pouvez-vous m'indiquer si cette dépense, qui ne figure pas sur la liste annexée au décret du 26/08/1987 et, qui n'a pas fait l'objet d'un accord collectif de location, est récupérable sur le locataire ?
Si cette dépense n'est pas récupérable, merci de m'indiquer le texte sur lequel je puis m'appuyer pour l'opposer au bailleur.
Merci pour les réponses,
Cordialement,
Sandra.
A voir également:
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- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Décret 1987 charges locatives - Guide
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- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
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2 réponses
bonjour : ça ce n'est pas possible, c'est fourni avec la location et qu'on l'utilise ou non on doit payer, c'est ça en copropriété, ce n'est pas à la carte.
Il aurait fallu prendre un logement où il n'y ait pas tout ça.
Lorsqu'il y a du chauffage collectif, on paie même si on s'absente 6 mois aussi...
Il aurait fallu prendre un logement où il n'y ait pas tout ça.
Lorsqu'il y a du chauffage collectif, on paie même si on s'absente 6 mois aussi...
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vous mets en lien un document de l'INC du 10/11/2009 que j'ai trouvé et, sur lequel sont évoquées les antennes collectives. A la lecture, l'entretien n'est pas récupérable car non inscrit dans le décret, en revanche, concernant l'installation, une contribution peut être demandée dans deux cas uniquement. Qu'en pensez-Vous ?
Cordialement,
Sandra.
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_5_j193-les_charges_locatives.pdf
Merci pour votre réponse. Je vous mets en lien un document de l'INC du 10/11/2009 que j'ai trouvé et, sur lequel sont évoquées les antennes collectives. A la lecture, l'entretien n'est pas récupérable car non inscrit dans le décret, en revanche, concernant l'installation, une contribution peut être demandée dans deux cas uniquement. Qu'en pensez-Vous ?
Cordialement,
Sandra.
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_5_j193-les_charges_locatives.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...