Peut on vendre une maison non raccordee

MOI - 7 janv. 2011 à 14:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 janv. 2011 à 09:05
Bonjour,

est il legal de vendre une maison qui n est pas raccordee au reseau edf?
merci pour vos reponses

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
7 janv. 2011 à 15:11
Bonjour
Vous n'etes pas obligé d'etre raccordé au réseau E.R.D.F. ou G.D.F .
Le prix de vente est en conséquence .
Le raccordement au tout à l'égout est obligatoire si il y a T.à l'égout dans la rue .
1
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
7 janv. 2011 à 22:51
Bonsoir,

gerber1 a raison, je me permets d'ajouter :
- Que vous soyez acheteur ou vendeur, ajouter les devis à cette transaction.
- Ne faites pas confiance aux estimations de non professionnels (comme certaines agences...)

Donc, cette transaction doit obligatoirement être nourrie des devis de FT, ERDF, compagnie des eaux et (GRDF, si desservi)
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 janv. 2011 à 09:04
bonjour

Je vérifierai surtout que cette maison n'est pas sur une parcelle devenue inconstructible , car même avec des devis , le raccordement EDF est à la discrétion du maire

Alors un petit tour au service urbanisme ...
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 janv. 2011 à 09:05
OUI
0