DIVISER UNE PROPRIETE
oceane
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai acheté en 2006 une maison sur un terrain de 2200m2 au prix de 570000 euros.plus 33000euros de frais de notaire.A cette date,le prix du terrain vide etait de 170 euros/m2.J envisage de vendre une bande de terrain de 400m2 à mon voisin,ce qui ne nous fait que deplacer notre cloture commune.,et ce au prix de 170euros/m2 donc,sans faire de plus value depuis 2006.Est ce que je suis assujettie à un impot dans ce cas là,et quelles seraient mes frais? Merci de bien vouloir m aider à y voir plus clair.Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Pour ne pas avoir de plus value vous devez prouver le prix d'acquisition de votre terrain correspond au prix de vente y comprs les frais d'acquisition.
A vous de justifier du prix d'achat du terrain lors de l'acquisition avac la maison
Ensuite pour la vente de votre fraction de terrain l'application du prorata 400/2200 sur la surface vendue est possible et opposable à l'Administration.
Faites valoir votre raisonnement à votre Notaire c'est lui qui remplira la déclaration fiscla pour les Impots.
Cordialement
Pour ne pas avoir de plus value vous devez prouver le prix d'acquisition de votre terrain correspond au prix de vente y comprs les frais d'acquisition.
A vous de justifier du prix d'achat du terrain lors de l'acquisition avac la maison
Ensuite pour la vente de votre fraction de terrain l'application du prorata 400/2200 sur la surface vendue est possible et opposable à l'Administration.
Faites valoir votre raisonnement à votre Notaire c'est lui qui remplira la déclaration fiscla pour les Impots.
Cordialement
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