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2 réponses
Bonjour,
effectivement un promoteur peut déposer un PC sur un terrain si le propriétaire de celui-ci le lui autorise. Ceci est souvent demandé par les promoteurs lors de la signature du compromis de vente du terrain. Il n'y a pas obligation d'être propriétaire pour déposer un permis.
effectivement un promoteur peut déposer un PC sur un terrain si le propriétaire de celui-ci le lui autorise. Ceci est souvent demandé par les promoteurs lors de la signature du compromis de vente du terrain. Il n'y a pas obligation d'être propriétaire pour déposer un permis.