Annulation de bon de commande fait à domicile
vanille
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chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,
à partir de quelle date la résiliation de la commande est effective a l'envoi du recommandé ou à la signature du courrier a la poste, dans mon cas celui_ci a été prit 9 jours après la date d'envoi du recommandé avec AR.
à partir de quelle date la résiliation de la commande est effective a l'envoi du recommandé ou à la signature du courrier a la poste, dans mon cas celui_ci a été prit 9 jours après la date d'envoi du recommandé avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...