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Construction piscine

bill - 5 janv. 2011 à 10:28
Vivremapiscine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 6 janv. 2011 à 09:46
Bonjour,
mon voisin a eu l'autorisation de construire sa piscine mais par contre n'a pas respecté la distance limite des 4 mètres.J'ai averti la mairie mais j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas agir.Qui pourrais-je avertir d'autre pour qu'un controle soit fait?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
5 janv. 2011 à 11:04
Bonjour
En limite de propriété ou à 3 m.
Art. R.111-19 du code de l'urbanisme .
Voyez ceci. :PISCINE
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Réponse 2 / 2
Vivremapiscine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 3
6 janv. 2011 à 09:46
Bonjour,
Vous pouvez essayer avec la DDE. Dans certaines communes, c'est elle qui gère les autorisations de construction.

Vivremapiscine
www.vivremapiscine.com
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