Construction piscine

bill -  
Vivremapiscine Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin a eu l'autorisation de construire sa piscine mais par contre n'a pas respecté la distance limite des 4 mètres.J'ai averti la mairie mais j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas agir.Qui pourrais-je avertir d'autre pour qu'un controle soit fait?

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    En limite de propriété ou à 3 m.
    Art. R.111-19 du code de l'urbanisme .
    Voyez ceci. :PISCINE
    1
  2. Vivremapiscine Messages postés 5 Statut Membre 3
     
    Bonjour,
    Vous pouvez essayer avec la DDE. Dans certaines communes, c'est elle qui gère les autorisations de construction.

    Vivremapiscine
    www.vivremapiscine.com
    0

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