Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction piscine

bill -  
Vivremapiscine Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin a eu l'autorisation de construire sa piscine mais par contre n'a pas respecté la distance limite des 4 mètres.J'ai averti la mairie mais j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas agir.Qui pourrais-je avertir d'autre pour qu'un controle soit fait?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989
 
Bonjour
En limite de propriété ou à 3 m.
Art. R.111-19 du code de l'urbanisme .
Voyez ceci. :PISCINE
1
Réponse 2 / 2
Vivremapiscine Messages postés 5 Statut Membre 3
 
Bonjour,
Vous pouvez essayer avec la DDE. Dans certaines communes, c'est elle qui gère les autorisations de construction.

Vivremapiscine
www.vivremapiscine.com
0

Discussions similaires

accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Piscine dans un jardin à usage privatif
bsaison -
bsaison -

6 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses