Renonciation

claude - 4 janv. 2011 à 17:33
 Bernar65 - 4 janv. 2011 à 19:17
Bonjour,
Ma mere veuve vend sa maison, nous sommes 4 filles peut-on laisser notre part à notre mère ? En signant chez le notaire que nous renonçons a notre part ?

1 réponse

Bonsoir,
Si j'ai bien compris, la succession de votre père est liquidée ? Dans ce cas, "renoncer à votre part" est impossible, il vous faudra faire une donation à votre mère. Mais il est dommage d'avoir payé les frais de succession pour, aujourd'hui, sur les mêmes biens, avoir à repayer des frais de donation.

Si votre mère veut racheter un bien immobilier, il serait peut-être judicieux de "reporter" l'indivision actuelle sur le bien à acquérir. Ou, sinon, signer l'acte de vente avec votre mère et lui donner l'argent dans un deuxième temps (par don manuel, gratuit dans certaines limites).

Et si la succession de votre père n'était pas liquidée, vous pourriez certes renoncer à vos droits (à condition de ne pas vous être comportés en successibles) mais ce seraient vos enfants qui hériteraient à votre place et non votre mère.
Cordialement.
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