Contrat d'entretien de chaudière à gaz

Question

Bonjour, 

Je poste pour la première fois sur ce forum et espère ne pas me tromper de rubrique.
Je vous expose mon problème :

Nous avons emmenager dans un appartement en mars 2009 qui fonctionne exclusivement au Gaz ( Chauffage, Eau chaude, gazinière...). A notre entrée dans l'appartement, nos propriétaire nous ont dit qu'ils allaient changer la chaudière dans l'année parcequ'elle commencait à se faire vieille... 

Six mois plus tard, donc en Septembre 2009, notre chaudière est changer contre une toute neuve, un modèle plus recent, moins bruyant, économique etc... Parfait.

En Janvier 2010 je recois une lettre comme quoi pour renouvelé le contrat d'entretien de ma chaudière je dois regler 117€. Ce contrat comporte : Une visite anuelle, les depannages et la gratuités de certaines petites pièces. 

Je contacte ma propriétaire qui m'indique que c'est le renouvellement du contrat qu'elle meme à souscrit l'an passé. Je me renseigne à droite à gauche, le contrat d'entretien est obligatoire et à la charge du locataire. Aucun probleme, je ne cherche meme pas à souscrire ailleurs, j'envoi le chèque qui est encaisser dans les semaines qui suivent puis le temps passe et je n'y songe meme plus...

Et qu'elle surprise ce matin en allant chercher mon courrier quand je trouve la meme lettre que l'an passé, ou ils me demandetn de nouveau 117€ pour l'entretien de ma chaudière. Seulement voila, je n'ai rien reçu comme quoi ma chaudière était bien sous contrat l'année dernière et encore moins la visite annuelle obligatoire...

J'ai payer au final... pour "rien" ? 

Ais-je droit de demander à cette entreprise en quelque sorte de "m'offrir" cette année puisqu'ils n'ont pas respecter leurs engagements ? Quels sont mes droits dans le cas présent ? Ais-je recours à quelque chose? Et si nous avions eu un probleme d'accident domestique aurais-je été mise en faute puisque l'entretien annuel n'a pas été effectuer ? Ou seulement l'entreprise ?

J'espère avoir été précise et que je trouverais un peu d'aide.
Merci de m'avour lu.

Mélissa.

lbigaret · Answer

Vous devez faire un entretien annuel et non souscrire à un contrat d'entretien....c'est légèrement différent ! D'autre part le bailleur ne peut vous imposer une société quelconque. Demandez à ce propriétaire, par écrit, de vous fournir le certificat d'entretien de la chaudière de 2010 en vous étonnant de ne jamais avoir été contactée par cette société.
Deux solution : la visite n'a pas été réalisée et vous êtes fondée à demandée le remboursement de cette prestation, la visite a été réalisée et dans ce cas il y a violation de domicile puisque vous ne le saviez pas.
D'autre part vous devriez avoir ce certificat, ne serait-ce que pour le produire à votre assureur en cas de pépin.

Melou8413 · Answer

Oh ! Je suis plutot abasourdie... 

Pourtant sur cette lettre que je viens de recevoir il y a bel et bien écrit :

FACTURE RENOUVELLEMENT CONTRAT

Votre contrat d'entretien d'appareil  à gaz arrive à échéance.
Pour la période du 11 Janvier 2011 au 10 Janvier 2012 pour un montant TTC de 117,00 euros dont montant TVA 6,10.

Merci de nous faire parvenir votre reglement par chaque en joignant le coupon si dessous sans agrafes, ni scotch.

Restant à votre disposition... bla bla bla...

Du coup que dois-je faire ? Contacter ma propriétaire ? Ou la société ? Si je contacte ma propriétaire et qu'elle m'annonce qu'elle les a fait entrée pendant que nous étions absent que dois-je faire ?

Et ce nouveau paiement ? Dois-je le regler ou non ?

Merci en tout cas...

jaqot · Answer

bonjour , un conseil , bien que la visite annuelle soit obligatoire et un peu moins chère , , sousctrivez quand mème un contrat d entretient annuel car en cas de changement de petites pièces et de frais de dépannage qui sont à la charge du locataire , , tout sera pris en charge par la société et vous n avez rien d autre à payer , donc pour 40 ou 50 e annuel en plus , vous etes tranquille , maintenant pour le suivi que cette entreprise n a sans doute pas éffectué , contactez les et demandez leurs l explication , cdlt

Melou8413 · Answer

Bonsoir et merci à tous de vos réponses.

Cette facture est au nom de mon conjoint ( Le bail à nos deux noms pourtant... ).

J'ai essayer de contacter la société mais leur ligne est constament "occupée".

Comme je l'ai demander à l'origine, est-ce que je pourrais demander le remboursement de l'année ou ils n'ont effectuer aucune visite ? Ou est-ce déplacé et illegal ?

bulou · Answer

en janvier 2010 la facture était elle à votre nom? avez vous payé directement à la société si oui pourquoi n'avez vous pas demandé votre visite annuelle ?quant on paye on réclame le service c'est la moindre des choses.

Melou8413 · Answer

Oui en Janvier 2010 la facture était également au nom de mon conjoint et nous leur avons envoyer le cheque avec le petit coupon à détacher (le type de lettre est un peu comme les factures d'eau avec le petit billet à découper...). Je n'ai pas réclamé la visite annuelle car c'est un contrat, donc pour moi il pouvait intervenir n'importe quand dans l'année, je ne payais pas uniquement la visite d'entretien comme certains le font...

Contrat d'entretien de chaudière à gaz

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