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Préavis

nanou -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, lors de mon arrivée dans le logement, j'ai signé le bail où c'est écrit, trois mois de préavis, mais je loue un appartement meublé et je suis au RSA. Est-ce que j'ai droit de faire juste un mois de préavis malgré ma signature sur le bail?

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Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Le RMI donnait droit au préavis réduit.
La loi de 89 n'a pas été modifiée (le RSA ayant remplacé le RMI...), néanmoins de nombreux bénéficiares du RSA obtiennent le droit au préavis réduit.
SAUF... si vous étiez déjà bénéficiaire du RSA à l'entrée dans le logement.
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