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Préavis

nanou - 4 janv. 2011 à 10:49
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 janv. 2011 à 11:08
Bonjour, lors de mon arrivée dans le logement, j'ai signé le bail où c'est écrit, trois mois de préavis, mais je loue un appartement meublé et je suis au RSA. Est-ce que j'ai droit de faire juste un mois de préavis malgré ma signature sur le bail?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 764
4 janv. 2011 à 11:08
Bonjour,

Le RMI donnait droit au préavis réduit.
La loi de 89 n'a pas été modifiée (le RSA ayant remplacé le RMI...), néanmoins de nombreux bénéficiares du RSA obtiennent le droit au préavis réduit.
SAUF... si vous étiez déjà bénéficiaire du RSA à l'entrée dans le logement.
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