Résiliation forfait Iphone chez bouygues Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis client chez Bouygues depuis septembre 2010. J'avais un forfait Iphone a 39.90 euros celui-ci est passé a 38.90 euros de manière unilatérale.

Mes questions sont ;

Cela modifie bien mon contrat ? Ont il inclus en plus une phrase permettant d'inclure la hausse de la tva par le biais de cette modification de contrat?

puis-je résilier, est-ce que la loi L 121-84 du code de commerce :

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. 

donc est ce que cette loi s'applique a mon cas???

merci d'avance de vos réponses

chidra84 · Accepted Answer

Bonsoir 

Merci de votre intérêt pour mon message. 
Pour répondre à votre question je n'ai pas encore eu de message d'augmentation mais j'ai trouvé suspect qu'il y est une diminution de 1 euro sur mon forfait en novembre 2010. Je pense que bouygues a fait cette réduction pour mieux sauter. Je m'explique, je pense que bouygues va augmenter au mois de mars à cause de la TVA et pour éviter résiliation sans aucune pénalité pour ma part, bouygues me donne une réduction en novembre donc j'accepte les nouvelles conditions avec comme clause l'augmentation de la TVA.

chidra84 · Answer

Personne ne veut me répondre ou personne ne sait??

marionnette30 · Answer

Bonsoir,

Vous avez donc reçu un courrier d'augmentation?

marionnette30 · Answer

Bonjour,

En acceptant les nouvelles conditions vous ne pouvez plus résilier...

Tagada · Answer

Très très bonne question effectivement, moi qui me faisai un plaisir de résilier comme ça. Quel beau cadeau. C'était trop beau, je suis dans la même situation et une réponse serait très interressante.   
Par avance merci

gege · Answer

bonsoir
c est plutot un courrier de diminution puisqu un euro de moins 
et de toute façon vous n aurez pas d augmentation puique bouygues a annoncé aujourd hui qu il n augmentait pas sur les tel portables
salutations

fanny · Answer

mais d aprés cette loi ci dessous, ont peut résilier non ? si je la comprend bien.

mm · Answer

bonjour, impossible de résilier car vous avez accepter les nouvelles CGV. 
de plus bouygues ne répercutera pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles uniquement sur l'adsl. 
donc impossible de résilier chez bouygues!!

Samos 7794 · Answer

Bonjour a tous, ils n augmentent pas pour l instant, mais surveiller bien votre boite aux lettres.et ne jettez pas bettement  .l augmentation viendra plus tard et gard a ceux qui n ont plus leurs courrier

ynes.b · Answer

Bonjour

Est ce que Bouygues va augmenter en Mars la TVA sur les forfaits mobiles?
merci pour vos réponses réelles et si vous avez un lien ou je peux regarder l'info...

(ps : j ai Iphone en forfait depuis 1 ans et souhaiterais l arreter)

mercii!!!!!!

audidier · Answer

1 € pour un iphone

ynes.b · Answer

Bonjour,

Seulement, voici ce que j'ai pu lire, donc est une info ou intox?

http://www.frandroid.com/54453/la-hausse-de-la-tva-ne-serait-appliquee-chez-bouygues-telecom-qu%E2%80%99a-partir-du-mois-de-mars/

merci!

passage · Answer

Bouygues assure prendre ne charge la hausse de la TVA cela signifie qu'ils vont baisser les tarifs des forfaits Hors taxe donc il y a bien une modification du contrat et donc peut etre la possibilité de résilier

bruderez · Answer

Bonjour
je suis client bouygues ils m'ont annoncé pas de hausse ils prennent en charge la TVA
cela dit il s'agit bien aussi d'une modification de mon contrat étant donné que s'ils changent la TVA ils vont baisser le prix du forfait hors taxe. Donc est il possible de résilier aussi chez bouygues ?

gege · Answer

bonjour
comme vous je suis client bouygues personnellement meme si je peux changer 
je ne vais pas le faire puisque je n ai pas d augmentation je ne vois pas pourquoi j irai chez un autre operateur pour payer plus ...!!

Résiliation forfait Iphone chez bouygues

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