Résiliation forfait Iphone chez bouygues
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chidra84
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gege -
gege -
Bonjour,
Je suis client chez Bouygues depuis septembre 2010. J'avais un forfait Iphone a 39.90 euros celui-ci est passé a 38.90 euros de manière unilatérale.
Mes questions sont ;
Cela modifie bien mon contrat ? Ont il inclus en plus une phrase permettant d'inclure la hausse de la tva par le biais de cette modification de contrat?
puis-je résilier, est-ce que la loi L 121-84 du code de commerce :
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
donc est ce que cette loi s'applique a mon cas???
merci d'avance de vos réponses
Je suis client chez Bouygues depuis septembre 2010. J'avais un forfait Iphone a 39.90 euros celui-ci est passé a 38.90 euros de manière unilatérale.
Mes questions sont ;
Cela modifie bien mon contrat ? Ont il inclus en plus une phrase permettant d'inclure la hausse de la tva par le biais de cette modification de contrat?
puis-je résilier, est-ce que la loi L 121-84 du code de commerce :
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
donc est ce que cette loi s'applique a mon cas???
merci d'avance de vos réponses
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15 réponses
Bonsoir
Merci de votre intérêt pour mon message.
Pour répondre à votre question je n'ai pas encore eu de message d'augmentation mais j'ai trouvé suspect qu'il y est une diminution de 1 euro sur mon forfait en novembre 2010. Je pense que bouygues a fait cette réduction pour mieux sauter. Je m'explique, je pense que bouygues va augmenter au mois de mars à cause de la TVA et pour éviter résiliation sans aucune pénalité pour ma part, bouygues me donne une réduction en novembre donc j'accepte les nouvelles conditions avec comme clause l'augmentation de la TVA.
Merci de votre intérêt pour mon message.
Pour répondre à votre question je n'ai pas encore eu de message d'augmentation mais j'ai trouvé suspect qu'il y est une diminution de 1 euro sur mon forfait en novembre 2010. Je pense que bouygues a fait cette réduction pour mieux sauter. Je m'explique, je pense que bouygues va augmenter au mois de mars à cause de la TVA et pour éviter résiliation sans aucune pénalité pour ma part, bouygues me donne une réduction en novembre donc j'accepte les nouvelles conditions avec comme clause l'augmentation de la TVA.
Bouygues assure prendre ne charge la hausse de la TVA cela signifie qu'ils vont baisser les tarifs des forfaits Hors taxe donc il y a bien une modification du contrat et donc peut etre la possibilité de résilier
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Très très bonne question effectivement, moi qui me faisai un plaisir de résilier comme ça. Quel beau cadeau. C'était trop beau, je suis dans la même situation et une réponse serait très interressante.
Par avance merci
Par avance merci
bonsoir
c est plutot un courrier de diminution puisqu un euro de moins
et de toute façon vous n aurez pas d augmentation puique bouygues a annoncé aujourd hui qu il n augmentait pas sur les tel portables
salutations
c est plutot un courrier de diminution puisqu un euro de moins
et de toute façon vous n aurez pas d augmentation puique bouygues a annoncé aujourd hui qu il n augmentait pas sur les tel portables
salutations
bonjour ynes
non je ne travailles pas chez bouygues
je suis seulement client donc je ne fais pas une reponse automatique ce que je dis le 13/1
je l ai entendu sur ma radio locale si vous considerez que ce n est pas une reponse que voulez vous que je vous dise votre prenom est peut etre Thomas
salutations
non je ne travailles pas chez bouygues
je suis seulement client donc je ne fais pas une reponse automatique ce que je dis le 13/1
je l ai entendu sur ma radio locale si vous considerez que ce n est pas une reponse que voulez vous que je vous dise votre prenom est peut etre Thomas
salutations
bonjour, impossible de résilier car vous avez accepter les nouvelles CGV.
de plus bouygues ne répercutera pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles uniquement sur l'adsl.
donc impossible de résilier chez bouygues!!
de plus bouygues ne répercutera pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles uniquement sur l'adsl.
donc impossible de résilier chez bouygues!!
Bonjour a tous, ils n augmentent pas pour l instant, mais surveiller bien votre boite aux lettres.et ne jettez pas bettement .l augmentation viendra plus tard et gard a ceux qui n ont plus leurs courrier
Bonjour
Est ce que Bouygues va augmenter en Mars la TVA sur les forfaits mobiles?
merci pour vos réponses réelles et si vous avez un lien ou je peux regarder l'info...
(ps : j ai Iphone en forfait depuis 1 ans et souhaiterais l arreter)
mercii!!!!!!
Est ce que Bouygues va augmenter en Mars la TVA sur les forfaits mobiles?
merci pour vos réponses réelles et si vous avez un lien ou je peux regarder l'info...
(ps : j ai Iphone en forfait depuis 1 ans et souhaiterais l arreter)
mercii!!!!!!
Bonjour,
Seulement, voici ce que j'ai pu lire, donc est une info ou intox?
merci!
Seulement, voici ce que j'ai pu lire, donc est une info ou intox?
http://www.frandroid.com/54453/la-hausse-de-la-tva-ne-serait-appliquee-chez-bouygues-telecom-qu%E2%80%99a-partir-du-mois-de-mars/
merci!
J'ai également reçu ce mail :
" Chère Cliente,
La loi de finances pour 2011 prévoit l'augmentation de la TVA de votre forfait mobile, au 1er Janvier 2011, dans la mesure où celui-ci inclut l'accès à la télévision.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Bouygues Telecom prend à sa charge la totalité de la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles.
Ainsi, le prix de votre forfait ne change pas.
Nous pensons que c'est une belle façon de vous remercier de votre confiance et d'en faire plus pour vous.
Bien cordialement,"
C'est écris noir sur blanc qu ils ne changeront pas mais est ce pour plus tard?
" Chère Cliente,
La loi de finances pour 2011 prévoit l'augmentation de la TVA de votre forfait mobile, au 1er Janvier 2011, dans la mesure où celui-ci inclut l'accès à la télévision.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Bouygues Telecom prend à sa charge la totalité de la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles.
Ainsi, le prix de votre forfait ne change pas.
Nous pensons que c'est une belle façon de vous remercier de votre confiance et d'en faire plus pour vous.
Bien cordialement,"
C'est écris noir sur blanc qu ils ne changeront pas mais est ce pour plus tard?
La législation juridique et financière évolue en permanence...