que veux dire soulte a reevaluer ?

Question

Bonjour, 

J'ai signer un accord avec mon ex ,sur cette accord a été fixer le montant d'un loyer (une indemnité d'occupation )  et une soulte a réévaluer le jour de la signature elle me demande une réévaluation de la soulte.
Ma question est: la soulte correspond au loyer multiplier par le nombre de moi d'occupation je ne comprend pas se que veux dire le mot soulte

merci pour vos réponses

cordialement joel

deeg · Answer

Bonjour jofall,

L'indemnité d'occupation correspond au loyer x 12 , la soulte est la part qui correspond à la valeur de la maison qu' on dois à quelqu'un quand le bien est indivis 50/50 acheté à deux ,  c'est à dire que si les prix des maisons sont à la hausse la soulte sera à la hausse et normalement si les prix sont à la baisse la soulte dois baisser aussi  (pour pas se faire avoir sans doute).


Cordialement

Que veux dire soulte a reevaluer ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters