Extension sur terrasse.
or19
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3 janv. 2011 à 18:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 janv. 2011 à 12:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 janv. 2011 à 12:22
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3 réponses
kasom
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3 janv. 2011 à 23:11
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Bonsoir
toute extension devra d'abord être soumise au vote lors d'une AG , et peu de chance de voir votre projet se réaliser
toute extension devra d'abord être soumise au vote lors d'une AG , et peu de chance de voir votre projet se réaliser
Josh Randall
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4 janv. 2011 à 12:12
4 janv. 2011 à 12:12
Bonjour
Ces chances existent malgré tout. Et si l'AG autorise le projet, celui-ci devra faire l'objet du dépôt d'un dossier (déclaration préalable) auprès de la mairie.
Cela ne garantit pas que le projet soit validé par la commune puisque sera certainement prise en compte la structure du bâtiment.
Et si cela dénature trop l'ensemble architectural, le projet pourra être refusé.
Donc vois au préalable avec la mairie si le projet est envisageable.
Ces chances existent malgré tout. Et si l'AG autorise le projet, celui-ci devra faire l'objet du dépôt d'un dossier (déclaration préalable) auprès de la mairie.
Cela ne garantit pas que le projet soit validé par la commune puisque sera certainement prise en compte la structure du bâtiment.
Et si cela dénature trop l'ensemble architectural, le projet pourra être refusé.
Donc vois au préalable avec la mairie si le projet est envisageable.
lucini
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4 janv. 2011 à 12:22
4 janv. 2011 à 12:22
Bonjour,
Pour faire une demande à la Mairie, il faut au préalable obtenir l'accord de la copropriété par un vote de l'Assemblée Générale, (c'est en général assez difficile à obtenir), demander au Conseil Syndical si votre projet a son avis favorable;
Pour votre projet vous devez formaliser dans le détail votre projet par l'Architecte de la copropriété, faire intervenir un géomètre expert pour la création de tantièmes correspondant à la nouvelle surface privative créée.
Demander au syndic de mettre votre demande à l'ordre du jour de la prochaine AG
Cordialement
Pour faire une demande à la Mairie, il faut au préalable obtenir l'accord de la copropriété par un vote de l'Assemblée Générale, (c'est en général assez difficile à obtenir), demander au Conseil Syndical si votre projet a son avis favorable;
Pour votre projet vous devez formaliser dans le détail votre projet par l'Architecte de la copropriété, faire intervenir un géomètre expert pour la création de tantièmes correspondant à la nouvelle surface privative créée.
Demander au syndic de mettre votre demande à l'ordre du jour de la prochaine AG
Cordialement
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