Souci proprietaire

tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 3 janv. 2011 à 14:43
tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 3 janv. 2011 à 18:22
Bonjour,
voila mes parent locataire d un bel appartement se trouve dans une dileme il y a 13 ans il ont signer un bail de 3 ans tout a fait normal apres sa a continuer en 3 6 9 normalement le proprietaire devait venir avec un nouveau bail mais n 'est jamais venu il sont 3 ans deja sans bail maintenant le proprietaire veut leur faire signer un nouveau bail avec de nouvelle charge et une grosse augmentation de loyer je leur ai conseille de demenage mais il les oblige a donnr 3 mois de resiliation mais comme il n i a plus de bail sont t il obliger de donner une resiliation je ne sait pas ou me renseigner si quelqu un a eu le meme souci

3 réponses

Bojour
Un bail se signe pour 3 ans au départ et il est reconductible automatiquement par période de 3 années 3,6 9 ,12 , Et plus.....!
Augmentation annuelle à la date anniversaire si cela est stipulé dans le bail si rien n'est prévu sur le bail (indice de départ) augmentation impossible
Ne signez un autre bail en aucun cas
Une fin de bail possible à votre volonté , préavis de 3 mois obligatoire
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Re
Vous mettre dehors ? il faudrait une raison grave comme ne pas êtres assuré pour votre location ou pas payer votre loyer
On ne peut obliger une personne à signer un document qui ne l' intéresse pas
il peut vous le présenter chaque mois ou chaque année mais si harcèlement :portez plainte c'est gratuit
Un bail est signé en général sans date de fin de bail et reconductible automatiquement chaque 3 ans INDÉFINIMENT

Sur ce site ouvert à tous si j'ai dis une connerie je serais vite remis en ordre sans ménagement ou approuvé par une notation +1

Un proprio ne peut vous virer que pour 3 motifs en loi de 89 pour une location vide le plus courant
1 Vente sans avertir le locataire (vente occupé aucun changement pour locataire)
2 Habiter soi même ou parent très proche
3 Motifs légitimes et sérieux Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation,
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tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 17:42
vous m avez tres bien renseigner un tres grand merci mais en 2015 sa fera 15 ans donc peut t il venir avec un nouveau bail ou pas si j ai bien compris tout les 3 ans il peut venir
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tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 15:13
donc il ne peut pas venir avec un nouveau bail si jamis il vient et que mes parent donc ne signe pas que se pasera t il
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Re
Il peut venir mais ne signez rien il ne se passera rien
Un bail se signe pour 3 ans au départ et il est reconductible automatiquement par période de 3 années 3,6 9 ,12 , Et plus.....! Comme le "port salut" c'est écris dessus
Il est certain qu'un proprio qui à oublié de faire un bail sans augmentation annuelle peut tenter de vous faire signer un autre : ne signez rien et avec avec des menaces: portez plainte
vous avez un bail sans date de fin ,c'est son problème pas le votre
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tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 16:21
un grand merci pour les information s'est parce que j ai entendu que si il signait pas il pouvait les mettre dehors
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tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 16:27
et juste un petit renseignement encore donc il ne peut plus venir avec un nouveau bail alors ou au bout come vous dite 3 6 9 comme sa va faire 13 ans au mois de septembre 2011 ou dans 2 ans il a le droit de faire un nouveau
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
3 janv. 2011 à 17:48
Le bail initial est signé de façon définitive vos parents n'ont pas a resigner un bail ni aujourd'hui ni dans 2 ans ni dans 50 ans,le bail se renouvelle tacitement.Si voos parents sont agés et que le proprio insiste portez plainte
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tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 18:03
un tres grand merci pour tout les renseignement donner
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