Accord pc sous reserves prescriptions BF [Résolu]

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- - Dernière réponse : diconceto1
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- 3 janv. 2011 à 13:45
Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison (contrat de construction avec fourniture de plans). A ce jour, l'ensemble des conditions suspensives sont levées (Accord prêt, PC accordé sous réserve du respect de réalisation des prescriptions des BF).

Pour info le contrat (CCMI) est déjà signé avec le constructeur qui dispose d'un chèque de 7000 euros versés à la signature. Ce constructeur me propose un avenant que je n'ai pas signé pour prendre à ma charge ces nouvelles prescriptions. Ce sont ces réserves des BF qui nous bloquent et nous refroidissent car elle modifient la philosophie du projet et ont un impact cout qui n'était pas prévu dans le plan de financement accordé (je fais construire une maison contemporaine et ils veulent que je mettent des volets battants bois par ex, modénatures autour des fenêtres etc). Nous sommes tellement dégoutés que nous souhaitons nous rétracter (car je peux vendre le terrain que je possede déjà sans perte financière), voilà mes questions :
- suite aux prescriptions des BF qui ont un impact cout puis je renoncer et casser le contrat de construction qui provoque des modifications substantielles de notre projet dans les prescriptions architecturales imposées?
-que se passe t-il si je refuse de signer l'avenant (car tout le monde n'a pas 5000 euros à sortir comme par magie)?
-Les conditions suspensives sous cet angle sont elles levées, lez constructeur est dans son droit de me demander les fonds alors que le dossier est encore bancale?

Merci de votre aide nous sommes perdus et le constructeur nous pousse à rencontrer le conducteur de travaux et nous presse à envoyer les premiers appels de fonds suite à la levée des conditions suspensives. Merci aussi d'avoir pris le temps de nous lire et de nous répondre.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Je pense que vous avez pas trop le choix , il faut payer les 5000 euros. Cependant, il y a peut être une solution, c'est vendre le terrain avec le permis de construire avec les prescriptions ABF, un fois qu'il y a un acquéreur, il suffit qu'il dépose un transfert de permis de construire en cours de validité. Un fois l'accord le terrain et le permis lui appartient.
Je travaille dans une mairie dans la banlieue bordelaise avec le PLU et avec un secteur ABF, on a le devoir d'informer les gens sur le secteur, et surtout on les conseille d'aller voir l'ABF avant de déposer le permis de construire, comme ça les gens ne sont pas surpris avec les prescriptions.
Est ce que le constructeur qui a fait votre dossier c'est renseigné auprès de la mairie et de l'ABF avant de déposer le dossier ?
Est ce que quand vous avez signé chez le notaire, ce dernier vous a dit que le terrain été dans un secteur ABF ?
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Merci
bonjour et merci. Nous sommes allés chez l'ABF et nous avons de fait changé de modèle avec le constructeur directement chez lui pour être plus conforme à ses attendus et lui faire valider.
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