Accord pc sous reserves prescriptions BF
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diconceto1
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que vous avez pas trop le choix , il faut payer les 5000 euros. Cependant, il y a peut être une solution, c'est vendre le terrain avec le permis de construire avec les prescriptions ABF, un fois qu'il y a un acquéreur, il suffit qu'il dépose un transfert de permis de construire en cours de validité. Un fois l'accord le terrain et le permis lui appartient.
Je travaille dans une mairie dans la banlieue bordelaise avec le PLU et avec un secteur ABF, on a le devoir d'informer les gens sur le secteur, et surtout on les conseille d'aller voir l'ABF avant de déposer le permis de construire, comme ça les gens ne sont pas surpris avec les prescriptions.
Est ce que le constructeur qui a fait votre dossier c'est renseigné auprès de la mairie et de l'ABF avant de déposer le dossier ?
Est ce que quand vous avez signé chez le notaire, ce dernier vous a dit que le terrain été dans un secteur ABF ?
Je pense que vous avez pas trop le choix , il faut payer les 5000 euros. Cependant, il y a peut être une solution, c'est vendre le terrain avec le permis de construire avec les prescriptions ABF, un fois qu'il y a un acquéreur, il suffit qu'il dépose un transfert de permis de construire en cours de validité. Un fois l'accord le terrain et le permis lui appartient.
Je travaille dans une mairie dans la banlieue bordelaise avec le PLU et avec un secteur ABF, on a le devoir d'informer les gens sur le secteur, et surtout on les conseille d'aller voir l'ABF avant de déposer le permis de construire, comme ça les gens ne sont pas surpris avec les prescriptions.
Est ce que le constructeur qui a fait votre dossier c'est renseigné auprès de la mairie et de l'ABF avant de déposer le dossier ?
Est ce que quand vous avez signé chez le notaire, ce dernier vous a dit que le terrain été dans un secteur ABF ?
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3 janv. 2011 à 13:45
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bonjour et merci. Nous sommes allés chez l'ABF et nous avons de fait changé de modèle avec le constructeur directement chez lui pour être plus conforme à ses attendus et lui faire valider.