Emplacement reserve et droit a bâtir
Bonjour,
Je vous expose mon problème j ai acquis un terrain de 2200m2 ,plus un autre mitoyen de 320m2sur lequel un emplacement réservé de 170m2 figure ( la zone est constructible a 2500m2) j ai déposé un -permis de construire qui m a été accordé par la mairie ,j ai donc affiché le permis sur mon terrain mais mon cher voisin me l a attaqué au tribunal administratif motif:je ne disposerai pas de la surface nécessaire pour bâtir ,2200+320=2520 du quel il déduit 170 donc 2350m2. Quel q un peut il m aider ?
Je vous expose mon problème j ai acquis un terrain de 2200m2 ,plus un autre mitoyen de 320m2sur lequel un emplacement réservé de 170m2 figure ( la zone est constructible a 2500m2) j ai déposé un -permis de construire qui m a été accordé par la mairie ,j ai donc affiché le permis sur mon terrain mais mon cher voisin me l a attaqué au tribunal administratif motif:je ne disposerai pas de la surface nécessaire pour bâtir ,2200+320=2520 du quel il déduit 170 donc 2350m2. Quel q un peut il m aider ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...