Publication aux hypothèques rejetée
xebas
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2011 à 09:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2011 à 09:20
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3 réponses
condorcet
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2 janv. 2011 à 17:46
2 janv. 2011 à 17:46
Pourquoi pensez vous que le dossier aurait pu être rejeté.
Les actes devant être publiés à la Conservation des Hypothèques doivent comporter des renseignements précis.
Si l'un d'eux fait défaut, la formalité ne peut pas être exécutée par ladite Conservation.
L'acte est rejeté aux fins de correction des éléments manquants.
Evidemment, ces corrections doivent être faites par le notaire-rédacteur de l'acte litigieux ou incomplet.
S'il s'agissait d'un simple document d'arpentage manquant et que ce notaire l'a fourni à la Conservation en août dernier et sans nouveau rejet depuis, il semblerait que la formalité soit en cours.
C'est long ?
Certaines conservations des hypothèques ont 6 mois de retard !
Ce qui semble excessif mais la réduction des effectifs dans l'Administration se fait ressentir au préjudice du public.
Il reste cependant à savoir si cet envoi du mois d'août est réel de la part du notaire !
Les actes devant être publiés à la Conservation des Hypothèques doivent comporter des renseignements précis.
Si l'un d'eux fait défaut, la formalité ne peut pas être exécutée par ladite Conservation.
L'acte est rejeté aux fins de correction des éléments manquants.
Evidemment, ces corrections doivent être faites par le notaire-rédacteur de l'acte litigieux ou incomplet.
S'il s'agissait d'un simple document d'arpentage manquant et que ce notaire l'a fourni à la Conservation en août dernier et sans nouveau rejet depuis, il semblerait que la formalité soit en cours.
C'est long ?
Certaines conservations des hypothèques ont 6 mois de retard !
Ce qui semble excessif mais la réduction des effectifs dans l'Administration se fait ressentir au préjudice du public.
Il reste cependant à savoir si cet envoi du mois d'août est réel de la part du notaire !