Publication aux hypothèques rejetée
xebas
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2008, m'a femme a eu un terrain par son père. Les sept frères et soeurs se sont rendus chez le notaire pour la signature de l'acte. Aujourd'hui, nous devons vendre ce terrain et nous n'avons pas de titre de propriété. L'étude chargée de la vente a relancée le notaire chargée de la succession en vain. Nous nous sommes rendus aux hypothèques qui nous ont informés que le dossier avait été rejeté. Nous leur avons demandé pourquoi et ils nous ont répondu que c'était à notre notaire de nous le dire. Je ne comprends plus rien. Le notaire a envoyé l'acte en Août 2010 avec le document d'arpentage qu'il manquait.
Pourquoi pensez vous que le dossier aurait pu être rejeté.
Merci pour votre réponse.
La secrétaire qui s'est occupée du dossier de succession n'a pas voulu nous répondre non plus.
En 2008, m'a femme a eu un terrain par son père. Les sept frères et soeurs se sont rendus chez le notaire pour la signature de l'acte. Aujourd'hui, nous devons vendre ce terrain et nous n'avons pas de titre de propriété. L'étude chargée de la vente a relancée le notaire chargée de la succession en vain. Nous nous sommes rendus aux hypothèques qui nous ont informés que le dossier avait été rejeté. Nous leur avons demandé pourquoi et ils nous ont répondu que c'était à notre notaire de nous le dire. Je ne comprends plus rien. Le notaire a envoyé l'acte en Août 2010 avec le document d'arpentage qu'il manquait.
Pourquoi pensez vous que le dossier aurait pu être rejeté.
Merci pour votre réponse.
La secrétaire qui s'est occupée du dossier de succession n'a pas voulu nous répondre non plus.
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3 réponses
Pourquoi pensez vous que le dossier aurait pu être rejeté.
Les actes devant être publiés à la Conservation des Hypothèques doivent comporter des renseignements précis.
Si l'un d'eux fait défaut, la formalité ne peut pas être exécutée par ladite Conservation.
L'acte est rejeté aux fins de correction des éléments manquants.
Evidemment, ces corrections doivent être faites par le notaire-rédacteur de l'acte litigieux ou incomplet.
S'il s'agissait d'un simple document d'arpentage manquant et que ce notaire l'a fourni à la Conservation en août dernier et sans nouveau rejet depuis, il semblerait que la formalité soit en cours.
C'est long ?
Certaines conservations des hypothèques ont 6 mois de retard !
Ce qui semble excessif mais la réduction des effectifs dans l'Administration se fait ressentir au préjudice du public.
Il reste cependant à savoir si cet envoi du mois d'août est réel de la part du notaire !
Les actes devant être publiés à la Conservation des Hypothèques doivent comporter des renseignements précis.
Si l'un d'eux fait défaut, la formalité ne peut pas être exécutée par ladite Conservation.
L'acte est rejeté aux fins de correction des éléments manquants.
Evidemment, ces corrections doivent être faites par le notaire-rédacteur de l'acte litigieux ou incomplet.
S'il s'agissait d'un simple document d'arpentage manquant et que ce notaire l'a fourni à la Conservation en août dernier et sans nouveau rejet depuis, il semblerait que la formalité soit en cours.
C'est long ?
Certaines conservations des hypothèques ont 6 mois de retard !
Ce qui semble excessif mais la réduction des effectifs dans l'Administration se fait ressentir au préjudice du public.
Il reste cependant à savoir si cet envoi du mois d'août est réel de la part du notaire !
Merci pour votre réponse si rapide.
A titre d'information, le document d'arpentage ainsi que le dossier complet ont été envoyés au mois d'août, c'est par la suite que le dossier à été rejeté.
A titre d'information, le document d'arpentage ainsi que le dossier complet ont été envoyés au mois d'août, c'est par la suite que le dossier à été rejeté.
c'est par la suite que le dossier à été rejeté.
Ce qui signifie qu'une erreur du notaire subsiste qu'il se doit de corriger dans les meilleurs délais, car la Conservation des Hypothèques,surchargée de travail, à mieux à faire que de rejeter un acte pour un oui ou un non.
Envoyez-lui un huissier de justice afin de le sommer de s'exécuter.
Adressez une courrier de réclamation au Président de la Chambre des Notaires de votre département.
Ce qui signifie qu'une erreur du notaire subsiste qu'il se doit de corriger dans les meilleurs délais, car la Conservation des Hypothèques,surchargée de travail, à mieux à faire que de rejeter un acte pour un oui ou un non.
Envoyez-lui un huissier de justice afin de le sommer de s'exécuter.
Adressez une courrier de réclamation au Président de la Chambre des Notaires de votre département.
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