Ma demande ANTS a été rejetée
soleilni
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Bonjour,
Je vous expose ma situation et espère avoir une aide pour solutionner mon problème.
J'étais propriétaire d'un véhicule économiquement irréparable (opposition véhicule endommagé), je l'ai cédé pour destruction en mai 2018 à un particulier qui m'avait dit qu'il allait se charger des démarches administratives relatives à la destruction.
En février 2021 je reçois un commandement de payer pour une amende défaut de disque sur zone bleue (information reçue par tél par officier Nantes) datant de juin 2019. Amende initiale non reçue car j'ai changé d'adresse. J'étais donc surprise de recevoir ce document. J'ai conservé le certificat de cession et ai fait la demande auprès d'ANTS pour enregistrer cette cession. Ma demande a été rejetée par le service Instructeur, "motif : impossible d'enregistrer la cession pour destruction au nom d'un particulier, les véhicules doivent être détruits par un centre VHU agréé. de plus, véhicule avec opposition donc impossible de l'enregistrer au nom d'un particulier".
Aucune autre amende n'est enregistrée à ce jour. Mais je risque encore au fil du temps de recevoir des commandements de payer.
Pour information j'ai conservé le numéro de tél à qui j'ai cédé pour destruction mon véhicule et ai pris contact avec lui. Il m'a assuré avoir remis le lendemain de la cession mon véhicule en destruction, il ne dispose des papiers le justifiant.
Que puis je faire ? y a t il une solution ? ou dois-je tout au long de ma vie continuer à être propriétaire d'un véhicule dont je ne dispose plus.
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement
Je vous expose ma situation et espère avoir une aide pour solutionner mon problème.
J'étais propriétaire d'un véhicule économiquement irréparable (opposition véhicule endommagé), je l'ai cédé pour destruction en mai 2018 à un particulier qui m'avait dit qu'il allait se charger des démarches administratives relatives à la destruction.
En février 2021 je reçois un commandement de payer pour une amende défaut de disque sur zone bleue (information reçue par tél par officier Nantes) datant de juin 2019. Amende initiale non reçue car j'ai changé d'adresse. J'étais donc surprise de recevoir ce document. J'ai conservé le certificat de cession et ai fait la demande auprès d'ANTS pour enregistrer cette cession. Ma demande a été rejetée par le service Instructeur, "motif : impossible d'enregistrer la cession pour destruction au nom d'un particulier, les véhicules doivent être détruits par un centre VHU agréé. de plus, véhicule avec opposition donc impossible de l'enregistrer au nom d'un particulier".
Aucune autre amende n'est enregistrée à ce jour. Mais je risque encore au fil du temps de recevoir des commandements de payer.
Pour information j'ai conservé le numéro de tél à qui j'ai cédé pour destruction mon véhicule et ai pris contact avec lui. Il m'a assuré avoir remis le lendemain de la cession mon véhicule en destruction, il ne dispose des papiers le justifiant.
Que puis je faire ? y a t il une solution ? ou dois-je tout au long de ma vie continuer à être propriétaire d'un véhicule dont je ne dispose plus.
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement
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2 réponses
Bjr soleilni
Comment puis je savoir si mon véhicule circule encore ?? Ou peut être est ce une usurpation des plaques minéralogiques ?
Votre véhicule circule en ce moment voir un certain temps c'est le but recherché des ces acheteurs.
Dans votre récit à priori il n'y a pas "doublettes" cependant si c'était le cas vous n'avez pas d'éléments afin de prouver que ce véhicule a été enregistré au nom de l'acheteur.
Puis-je me rendre à un commissariat pour savoir ou se trouve mon véhicule ? Ou déposer une plainte ?
Bien sur que vous pouvez déposer une plainte.
Seulement vous serez éconduit par les FDO puisque ces agissements (non changement de CG) sont considérés comme contraventionnels et pas un délit d’où le refus des policiers à diligenter une enquête ou autre rapprochement.
Relisez mes autres interventions vous vous apercevrez que vous n'êtes pas un cas isolé.
Des moyens afin de retrouver l'acheteur d'abord les éléments que vous avez du garder le jour de la transaction voir l'aides des "réseaux sociaux" en recherches.
L'aide d'amis proches aussi pourrait faire avancer votre problème.
A+
Comment puis je savoir si mon véhicule circule encore ?? Ou peut être est ce une usurpation des plaques minéralogiques ?
Votre véhicule circule en ce moment voir un certain temps c'est le but recherché des ces acheteurs.
Dans votre récit à priori il n'y a pas "doublettes" cependant si c'était le cas vous n'avez pas d'éléments afin de prouver que ce véhicule a été enregistré au nom de l'acheteur.
Puis-je me rendre à un commissariat pour savoir ou se trouve mon véhicule ? Ou déposer une plainte ?
Bien sur que vous pouvez déposer une plainte.
Seulement vous serez éconduit par les FDO puisque ces agissements (non changement de CG) sont considérés comme contraventionnels et pas un délit d’où le refus des policiers à diligenter une enquête ou autre rapprochement.
Relisez mes autres interventions vous vous apercevrez que vous n'êtes pas un cas isolé.
Des moyens afin de retrouver l'acheteur d'abord les éléments que vous avez du garder le jour de la transaction voir l'aides des "réseaux sociaux" en recherches.
L'aide d'amis proches aussi pourrait faire avancer votre problème.
A+
Bjr soleilni
Dans le texte
motif : impossible d'enregistrer la cession pour destruction au nom d'un particulier, les véhicules doivent être détruits par un centre VHU agréé. de plus, véhicule avec opposition donc impossible de l'enregistrer au nom d'un particulier".
Cette réponse est parfaitement en adéquation avec la vente d'un véhicule en opposition administrative, il n'y a pas de possibilité de vendre un véhicule en "destruction" à un particulier.
Vous avez bravé cette interdiction au risque d'être dans les fichiers du SIV à vie durant...et d'être responsable des infractions de l’acheteur.
Aucune autre amende n'est enregistrée à ce jour. Mais je risque encore au fil du temps de recevoir des commandements de payer.
Bien sur vous risquez de recevoir d'autres avis de verbalisations même si vous déménagez les services des impôts vous retrouverons
Il m'a assuré avoir remis le lendemain de la cession mon véhicule en destruction, il ne dispose des papiers le justifiant.
Cette personne n'avait pas l'intention de faire les démarches, à présent il essaie de vous faire gober sans preuve sa bonne foi... croire ce genre d’énergumène c'est prendre des risques...
Que puis je faire ? y a t il une solution ? ou dois-je tout au long de ma vie continuer à être propriétaire d'un véhicule dont je ne dispose plus.
Ce particulier à réparé ce véhicule s'en sert tous les jours à vos dépens vous n'avez aucune possibilité à empêcher ce phénomène sauf à récupérer le véhicule à l’amiable à cet acheteur ensuite le faire détruire dans les règles..
A+
Dans le texte
motif : impossible d'enregistrer la cession pour destruction au nom d'un particulier, les véhicules doivent être détruits par un centre VHU agréé. de plus, véhicule avec opposition donc impossible de l'enregistrer au nom d'un particulier".
Cette réponse est parfaitement en adéquation avec la vente d'un véhicule en opposition administrative, il n'y a pas de possibilité de vendre un véhicule en "destruction" à un particulier.
Vous avez bravé cette interdiction au risque d'être dans les fichiers du SIV à vie durant...et d'être responsable des infractions de l’acheteur.
Aucune autre amende n'est enregistrée à ce jour. Mais je risque encore au fil du temps de recevoir des commandements de payer.
Bien sur vous risquez de recevoir d'autres avis de verbalisations même si vous déménagez les services des impôts vous retrouverons
Il m'a assuré avoir remis le lendemain de la cession mon véhicule en destruction, il ne dispose des papiers le justifiant.
Cette personne n'avait pas l'intention de faire les démarches, à présent il essaie de vous faire gober sans preuve sa bonne foi... croire ce genre d’énergumène c'est prendre des risques...
Que puis je faire ? y a t il une solution ? ou dois-je tout au long de ma vie continuer à être propriétaire d'un véhicule dont je ne dispose plus.
Ce particulier à réparé ce véhicule s'en sert tous les jours à vos dépens vous n'avez aucune possibilité à empêcher ce phénomène sauf à récupérer le véhicule à l’amiable à cet acheteur ensuite le faire détruire dans les règles..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...