Conciliation suspensif en cas d'appel ?
mika
-
mika -
mika -
Bonjour,
je suis passé en conciliation, au terme de la réunion, mon employeur ne s'était pas présenté.
La conciliation a abouti au versement de trois mois de salaire brut au titre de provision.
J'ai donné le dossier à un huissier de justice qui vient de m'apprendre que vu que mon employeur a fait appel de la conciliation, que cet appel avait un effet suspensif de la décision du bureau de conciliation.
Je voudrais savoir si cela est vrai ?
En plus il a a demander a décaler l'audience sur le fond pour faire trainer...
Je voudrais savoir si quelqu'un pouvait m'aider.
merci.
je suis passé en conciliation, au terme de la réunion, mon employeur ne s'était pas présenté.
La conciliation a abouti au versement de trois mois de salaire brut au titre de provision.
J'ai donné le dossier à un huissier de justice qui vient de m'apprendre que vu que mon employeur a fait appel de la conciliation, que cet appel avait un effet suspensif de la décision du bureau de conciliation.
Je voudrais savoir si cela est vrai ?
En plus il a a demander a décaler l'audience sur le fond pour faire trainer...
Je voudrais savoir si quelqu'un pouvait m'aider.
merci.
A voir également:
- Conciliation suspensif en cas d'appel ?
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Nuance 3d en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé