Conciliation suspensif en cas d'appel ?
mika
-
mika -
mika -
Bonjour,
je suis passé en conciliation, au terme de la réunion, mon employeur ne s'était pas présenté.
La conciliation a abouti au versement de trois mois de salaire brut au titre de provision.
J'ai donné le dossier à un huissier de justice qui vient de m'apprendre que vu que mon employeur a fait appel de la conciliation, que cet appel avait un effet suspensif de la décision du bureau de conciliation.
Je voudrais savoir si cela est vrai ?
En plus il a a demander a décaler l'audience sur le fond pour faire trainer...
Je voudrais savoir si quelqu'un pouvait m'aider.
merci.
je suis passé en conciliation, au terme de la réunion, mon employeur ne s'était pas présenté.
La conciliation a abouti au versement de trois mois de salaire brut au titre de provision.
J'ai donné le dossier à un huissier de justice qui vient de m'apprendre que vu que mon employeur a fait appel de la conciliation, que cet appel avait un effet suspensif de la décision du bureau de conciliation.
Je voudrais savoir si cela est vrai ?
En plus il a a demander a décaler l'audience sur le fond pour faire trainer...
Je voudrais savoir si quelqu'un pouvait m'aider.
merci.
A voir également:
- Conciliation suspensif en cas d'appel ?
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Appel de fond notaire - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...