Conciliation suspensif en cas d'appel ?

mika - 1 janv. 2011 à 20:33
 mika - 4 janv. 2011 à 21:02
Bonjour,

je suis passé en conciliation, au terme de la réunion, mon employeur ne s'était pas présenté.

La conciliation a abouti au versement de trois mois de salaire brut au titre de provision.

J'ai donné le dossier à un huissier de justice qui vient de m'apprendre que vu que mon employeur a fait appel de la conciliation, que cet appel avait un effet suspensif de la décision du bureau de conciliation.

Je voudrais savoir si cela est vrai ?

En plus il a a demander a décaler l'audience sur le fond pour faire trainer...

Je voudrais savoir si quelqu'un pouvait m'aider.

merci.

1 réponse

c'est encore moi

quelqu'un peut me dire si le titre exécutoire de versement de 3 mois de salaire en conciliation est suspensif en cas d'appel ?

l'huissier m'a dit oui, mais je voudrais etre sur.

merci
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