charges de copropriété

Question

Bonjour, 
Je vais acheter un logement en mars 2011 . Les frais entraînés par la mise en conformité des ascenseurs ont été votés en 2008 par l'assemblée générale puis étagés sur plusieurs trimestres. Je suppose que je n'aurais pas à rembourser au vendeur les charges réglées le 1er janvier pour le premier trimestre 2011. 
Au niveau des impôts légalement c'est au propriétaire à la date du 1er Janvier de régler la taxe d'habitation et les taxes foncières. Le notaire a proposé verbalement lors de la promesse de vente que l'acheteur règle l'intégralité de ces 2 taxes au moment de la signature de l'acte définitif, soit 9 mois avant le règlement de celle-ci sous prétexte que l'acheteur aura le bénéfice d'une éventuelle augmentation des de ces 2 taxes. En tant qu'acheteur je ne trouve pas cette disposition très équitable. Qu'en pensez vous?
D'avance merci pour votre réponse 
Monique KRIEGER

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : normalement l'acheteur doit rembourser à l'acheteur la taxe foncière au prorata.  Pour la taxe d'habitation, elle reste à la charge entière du vendeur qui était là au 1er janvier de l'année.

S'il y a un appel de fonds du syndic pour les premiers 6 mois, l'acheteur le paie, et l'acheteur le lui rembourse au prorata.

C'est tout.

Je suppose que c'est l'acte définitif qui sera passé en mars 2011.  Souvent les appels de fonds sont semestriels, dans ce cas il faudrait partager. Sinon vous n'avez pas à payer tant que vous n'êtes pas définitivement propriétaire.

Charges de copropriété

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters