Copropriétaire introuvable et signature

Chachalou - 1 janv. 2011 à 15:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 janv. 2011 à 18:28
Bonjour,

je suis copropriétaire d'un bien avec mon frère qui est militaire. Il m'a donné un mandat verbal pour vendre notre maison mais ca ne suffit pas au notaire. Je ne peux pas contacter mon frère peut être pour toute l'année. Est-ce qu'il y a une solution pour maintenir la vente ? Est ce que je peux demander au tribunal la nomination d'un administrateur qui s'assurera des intérêts de mon frère et permettra de maintenir la vente ?

Cdlt

4 réponses

Utilisateur anonyme
1 janv. 2011 à 17:47
bonjour : il aurait fallu qu'il aille voir le notaire et qu'il lui signe une procuration, sinon je ne vois pas d'autre solution.
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S'il est militaire on doit pouvoir le joindre voyez avec son unité .faites lui signer un document écrit .sinon la vente ne sera pas possible
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 1/01/2011 à 18:11
Bonjour chachalou ,

Savez vous où se trouve votre frere actuellement ?
Connaissez vous l'Unité dans laquelle il est affectée, en France ?

Il serait bien de vous enregistrer sous le même pseudonyme et je pourrai alors vous donner la marche a suivre.

En attendant de vous lire,
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
1 janv. 2011 à 18:28
Bonsoir,

Je suppose que vous êtes co-indivisaire d'un bien immobilier avec votre frère.

Impossible de vendre ce bien sans l'accord écrit de votre frère.

Impossible d'engager une procédure judiciaire sans connaitre l'adresse de votre frère, un jugement c'est contradictoire.

Tout militaire peut être joint rapidement en connaissant son corps d'armée.

S'il vous a donné un accord verbal, aucune difficulté d'avoir un mandat de sa part.

Cordialement
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