Hausse de la tva

Nina609 - 1 janv. 2011 à 07:01
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 janv. 2011 à 19:11
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant cette augmentation de tarifs. Si quelqu'un pouvait m'aider...

Voilà, je vous explique ma situation.

J'ai actuellement l'offre Ideo et je veux profiter de l'augmentation des tarifs pour s'inscrire chez Free à la nouvelle box (avec mobiles en illimités).

J'ai appelé Bouygues pour avoir plus d'info. sur cette fameuse hausse de TVA, une conseillère m'a expliqué que je recevrai un courrier à ce sujet, courant janvier.
On pourra ainsi résilier à partir du mois de février.
J'ai alors appelé Free pour connaitre les modalités de souscription souscrire, ils m'ont dit que j'allais recevoir le matériel vers fin janvier et qu'à partir de ce moment là, mon forfait prendra effet et viendra "écrasé" Bouygues.
Alors, il ne me restera plus qu'à confirmer la résil. avec un courrier.
De ce fait, je serais dans les temps pour obtenir une exonération des frais de résil. (49 €).

Or, j'ai vu hier dans les infos que Bouygues risquerai de retarder la mise en place de cette augmentation. A savoir au mois de mars. Inquiète, j'ai appelé B. à nouveau, qui m'a confirmé cette info. Et ensuite, F. qui me dit "cette nouvelle loi, s'applique à tous les opérateurs de la même manière, c. à d. à partir février tout le monde pourra résilier librement".

Du coup, je doute et je sais pas s'il faut reporter l'inscription chez Free, fin janvier voire mi - février afin que je puisse résilier B. en mars du coup et être dispensée des frais de 49 €.

Voilà mes questions :
A votre avis qu'est-ce que je fais ? J'attends encore un peu ?
Cette loi, ne doit-elle pas être appliquée, normalement à la même date pour tout le monde ?
Est- ce que la nouvelle offre de Free est limitée dans le temps ou dans le nombre ?
Il me semble qu'il y'a un délai de 4 mois pour résilier mais à partir de qu'elle moment débute cette période ? A compter de la réception du courrier informatif ou alors à la date d'application des tarifs (le mois suivant) ?

Encore une question : j'ai ajouté, il y'a quelques jours, une option non engageante (3 num. illimités) à mon forfait mobile. Je compte également résilier mon forfait mobile. Cela aura t'il un impact sur la résiliation sans frais ? Sachant que l'ajout a été effectué fin décembre 2010 et que nul part il n'était mentionné une hausse de prix.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
1 janv. 2011 à 10:26
Bonjour

Au moins, attendez de recevoir la lettre d'information de hausse de tva avant de vous engager ailleurs,
au risque de vous retrouver avec 2 forfaits.

Car le nouveau "n'écrase pas" l'autre.

Dans la lettre d'information vous aurez toutes les explications pour les dates de résiliation possible.

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Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse :)
Je vais attendre alors. Sinon, cela veut-il donc dire que je peux résilier à partir de la réception de la notification ?

J'espère en tout cas que l'offre de Free restera d'actualité d'ici là.

Bonne Année !
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
1 janv. 2011 à 19:11
Vous aurez 4 mois pour résilier à partir de la répercution de la hausse de tva.
Voyez cette conversation ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5093685-date-resiliation-mobile-du-a-la-hausse-de-tva#p5101305
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