Bruit la nuit du réveillon de l'an
marc
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais le nouvel ans avec des amis chez moi ,malheureusement mes voisins m'on prévenu de ne pas faire de bruits.
C'est un réveillon et je pense que la nuit vas être longue ...connaissez vous un article de loi précisant que cette nuit du nouvel an, nous permet, pour cette seul nuit de faire un peu de bruit ...merci .
Je fais le nouvel ans avec des amis chez moi ,malheureusement mes voisins m'on prévenu de ne pas faire de bruits.
C'est un réveillon et je pense que la nuit vas être longue ...connaissez vous un article de loi précisant que cette nuit du nouvel an, nous permet, pour cette seul nuit de faire un peu de bruit ...merci .
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4 réponses
Bonjour
La loi est la même pour tout le monde,
réveillon ou non.
pas de bruit au delà de 22 h.
Vos voisins sont en droit d'appeler la police pour tapage nocturne.
A vous de rester raisonnable.
N'oubliez pas qu'il y a des gens qui travaillent même un 31 et 1 er janvier.
La loi est la même pour tout le monde,
réveillon ou non.
pas de bruit au delà de 22 h.
Vos voisins sont en droit d'appeler la police pour tapage nocturne.
A vous de rester raisonnable.
N'oubliez pas qu'il y a des gens qui travaillent même un 31 et 1 er janvier.
Donc le jour, on peut faire du bruit ? Le taparge diurne existe également et le coup des 22 heures n'y change rien :
Code de la santé publique, Art. R. 1336-6 à 1336-10
Code de la santé publique, Art. R. 1336-6 à 1336-10
Bonjour,
Si vous voulez faire du bruit particulièrement cette nuit du Nouvel An, descendez dans la rue rejoindre la foule, vous passerez inaperçu mais dans un Immeuble, le Règlement de copropriété n'est pas pour autant suspendu pour un réveillon, vous ne devez pas déranger les résidents !
Bonnes Fêtes.
Si vous voulez faire du bruit particulièrement cette nuit du Nouvel An, descendez dans la rue rejoindre la foule, vous passerez inaperçu mais dans un Immeuble, le Règlement de copropriété n'est pas pour autant suspendu pour un réveillon, vous ne devez pas déranger les résidents !
Bonnes Fêtes.
attention la loi a change cela s'appelle tapage injurieux et si ton voisin est chiant il peut appeler la gendarmerie jour et nuit .une voisine a porter plainte contre moi(musique entre 10h00 et 12h00 matin) .la mesure du bruit et a la discrétion de l'OPJ j'ai été convoque le 28/12/2013 pour faire ma déposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22h ou pas!