Modification du SFT
FRED
-
E -
E -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, j'ai 3 enfants à charge, dont l'aîné qui poursuit ses études supérieures. Le rectorat m'a demandé récemment un certificat de scolarité que j'ai fourni. Mon fils aura 20 ans en avril 2011. Quelle incidence sur le montant de l'indemnité?
Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, j'ai 3 enfants à charge, dont l'aîné qui poursuit ses études supérieures. Le rectorat m'a demandé récemment un certificat de scolarité que j'ai fourni. Mon fils aura 20 ans en avril 2011. Quelle incidence sur le montant de l'indemnité?
A voir également:
- Modification du SFT
- Modification du contrat de travail - Guide
- Calcul sft simulateur - Guide
- Sft et apl - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
- Demande de modification du plu par un particulier ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21">Forum Construire une maison</a>
- Tarif modification titre de propriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
2 réponses
Madame,
Le supplément familial est une indemnité due dès le premier enfant, mais ce droit
est assis sur deux notions : avoir l'enfant à charge et qu'il ait moins de 20 ans.
A priori votre enfant est toujours à votre charge, la première condition est remplie. En revanche, votre enfant aura 20 ans en avril 2011, il ne remplira ainsi plus à cette date toutes les conditions pour que vous obteniez cette indemnité.
En l'espèce, le supplément familial ne pourra être perçu que jusqu'à avril 2011.
Cordialement.
Le supplément familial est une indemnité due dès le premier enfant, mais ce droit
est assis sur deux notions : avoir l'enfant à charge et qu'il ait moins de 20 ans.
A priori votre enfant est toujours à votre charge, la première condition est remplie. En revanche, votre enfant aura 20 ans en avril 2011, il ne remplira ainsi plus à cette date toutes les conditions pour que vous obteniez cette indemnité.
En l'espèce, le supplément familial ne pourra être perçu que jusqu'à avril 2011.
Cordialement.
Madame,
Le supplément familial est une indemnité due dès le premier enfant, mais ce droit
est assis sur deux notions : avoir l'enfant à charge et qu'il ait moins de 20 ans.
A priori votre enfant est toujours à votre charge, la première condition est remplie. En revanche, votre enfant aura 20 ans en avril 2011, il ne remplira ainsi plus à cette date toutes les conditions pour que vous obteniez cette indemnité.
En l'espèce, le supplément familial ne pourra être perçu que jusqu'à avril 2011.
Cordialement.
Le supplément familial est une indemnité due dès le premier enfant, mais ce droit
est assis sur deux notions : avoir l'enfant à charge et qu'il ait moins de 20 ans.
A priori votre enfant est toujours à votre charge, la première condition est remplie. En revanche, votre enfant aura 20 ans en avril 2011, il ne remplira ainsi plus à cette date toutes les conditions pour que vous obteniez cette indemnité.
En l'espèce, le supplément familial ne pourra être perçu que jusqu'à avril 2011.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...