Suppression du supplément familial de traitement

Question

Bonjour,
Employé de la fonction publique, je recevais le supplément familial pour mes deux enfants.
Pour les études de mon ainé, j'ai été contraint de lui prendre un logement au CROUS. Ce logement lui procure les APL. Mon fils est toujours à ma charge et c'est moi qui paye son loyer.
Est ce normal de supprimer le supplément familial parce qu'il touche les APL?

Merci de vos réponses

zachuka · Answer

Bonjour,

Toute personne française ou étrangère résidant en France, au sens de l'article L. 111-2-3, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre sous réserve que ce ou ces derniers ne soient pas bénéficiaires, à titre personnel, d'une ou plusieurs prestations familiales, de l'allocation de logement sociale ou de l'aide personnalisée au logement.

Donc si votre fils touche l'APL, votre supplément familial est supprimé

goyave28 · Answer

Bonjour,

Votre fils perçoit les apl, il n'est plus sur votre dossier caf.
Il ne peut plus être pris en compte pour le sft.

begos · Answer

Tres bien, merci de vos reponses. Le systeme francais est vraiment tres bien fait. Je paye 400 euros de logement pour mon fils, il percoit 150 euros d apl donc on me supprime 200 euros de caf et 80 euros de sft. C est quand meme dommage que plus vous payez, moins vous etes aidé. A mediter.

Suppression du supplément familial de traitement

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