APL et supplément familial

anne-laure -  
doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Fonctionnaire de 'lEducation Nationale avec 2 enfants de 18 ans (jumeaux) ayant entamé des études supérieures, je ne perçois plus les allocations familiales puisqu'ils bénéficient tous les 2 d'une APL pour leur logement respectif dans la ville où ils effectuent leurs études, ni le Supplément Familial de Traitement.
Pour autant, ils sont toujours fiscalement à ma charge; Je paie les loyers de leur location, leur verse de l'argent tous les mois pour qu'ils puissent se nourrir, s'habiller et payer leurs factures d'eau et d'électricité.
Pourquoi le Supplément familial de Traitement n'est -il plus versé puisque mes enfants sont toujours à ma charge?

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
     
    Bonjour,

    parce qu'il faut que vos enfants soient considérés à votre charge au sens des prestations familiales et justement vous dites qu'ils ne le sont plus, puisque allocataires eux-mêmes :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

    extrait

    "Le SFT est versé à l'agent qui a au moins 1 enfant à charge, au sens des prestations familiales."
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    1. anne-laure
       
      Merci pour votre réponse.
      Donc, le fait qu'ils soient fiscalement à ma charge n'a aucune importance.
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    2. doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
       
      Non, puisque la notion de charge fiscale n'est pas la même qu'au niveau des allocations.

      Un "enfant" peut être rattaché fiscalement jusqu'à ses 25 ans s'il étudie, donc ce n'est pas les mêmes critères.
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