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APL et supplément familial

anne-laure - 8 avril 2017 à 14:05
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 8 avril 2017 à 14:19
Bonjour,
Fonctionnaire de 'lEducation Nationale avec 2 enfants de 18 ans (jumeaux) ayant entamé des études supérieures, je ne perçois plus les allocations familiales puisqu'ils bénéficient tous les 2 d'une APL pour leur logement respectif dans la ville où ils effectuent leurs études, ni le Supplément Familial de Traitement.
Pour autant, ils sont toujours fiscalement à ma charge; Je paie les loyers de leur location, leur verse de l'argent tous les mois pour qu'ils puissent se nourrir, s'habiller et payer leurs factures d'eau et d'électricité.
Pourquoi le Supplément familial de Traitement n'est -il plus versé puisque mes enfants sont toujours à ma charge?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
8 avril 2017 à 14:08
Bonjour,

parce qu'il faut que vos enfants soient considérés à votre charge au sens des prestations familiales et justement vous dites qu'ils ne le sont plus, puisque allocataires eux-mêmes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

extrait

"Le SFT est versé à l'agent qui a au moins 1 enfant à charge, au sens des prestations familiales."
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anne-laure
8 avril 2017 à 14:17
Merci pour votre réponse.
Donc, le fait qu'ils soient fiscalement à ma charge n'a aucune importance.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
8 avril 2017 à 14:19
Non, puisque la notion de charge fiscale n'est pas la même qu'au niveau des allocations.

Un "enfant" peut être rattaché fiscalement jusqu'à ses 25 ans s'il étudie, donc ce n'est pas les mêmes critères.
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