Apl, impots avec un fils qui travaille
estl05
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jeudi 30 décembre 2010
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30 déc. 2010 à 15:31
patdu49 - 30 déc. 2010 à 18:22
patdu49 - 30 déc. 2010 à 18:22
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2 réponses
l'APL se base en premier lieu :
sur les revenus années moins 2 dans le foyer fiscal.
donc pour 2011 sur les revenus de 2009, déclarés en 2010.
en second lieu :
sur la situation social des habitants du foyer fiscal ( si salarié ou chomeur indémnisé ou non ou au RSA etc ..) selon ces situations, la CAF applique certains abattement, voir des neutralisation des ressources "année moins 2".
si jamais une personne n'avait pas de déclaration année - 2, ou des revenus inssufisants, la CAF alors se base sur les revenus actuels du mois précedant, ou carrement sur un "forfait" ... ce qui peut parfois discriminer, car parfois 2 personnes à situations égales percevront ou non de l'APL.
le système de toutes façons est effroyablement mal gaulé et injuste, niveau sociale en général en France.
le pire les riches perçoivent des allocs par exemple familiales, quand ils en ont abolument pas besoin, alors que des pauvres en sont privés cause pas assez d'enfant à charge etc et doivent mendier de la bouffe ...
sur les revenus années moins 2 dans le foyer fiscal.
donc pour 2011 sur les revenus de 2009, déclarés en 2010.
en second lieu :
sur la situation social des habitants du foyer fiscal ( si salarié ou chomeur indémnisé ou non ou au RSA etc ..) selon ces situations, la CAF applique certains abattement, voir des neutralisation des ressources "année moins 2".
si jamais une personne n'avait pas de déclaration année - 2, ou des revenus inssufisants, la CAF alors se base sur les revenus actuels du mois précedant, ou carrement sur un "forfait" ... ce qui peut parfois discriminer, car parfois 2 personnes à situations égales percevront ou non de l'APL.
le système de toutes façons est effroyablement mal gaulé et injuste, niveau sociale en général en France.
le pire les riches perçoivent des allocs par exemple familiales, quand ils en ont abolument pas besoin, alors que des pauvres en sont privés cause pas assez d'enfant à charge etc et doivent mendier de la bouffe ...