Impôt pour les expats

christophe - 29 déc. 2010 à 13:27
 groupbui - 29 déc. 2010 à 22:50
Bonjour,
Je ne vie plus en France depuis presque 5 ans et en dehors de l'Europe depuis 2 ans (je suis donc un expatrié), je ne travaille pas pour une société Française, ne possède pas de compte en banque en France ni de bien immobilier.
Je suis donc de facto non imposable en France, cependant, j'ai un soucie, ma mère est avec un compagnon depuis environ 2 ans et lui mets dans la tête d'acheter une maison en son nom a elle car il est légalement marié a une autre femme. Le hic est que ma mère depuis des années s'est mis en tête qu'elle mourrais jeune (je sais pas d'ou lui viens cette idée) et elle veux donc de se faite, lui permettre de pouvoir rester dans la maison après son décès hypothétique.
Je suppose que cela serais donc moyennant un louer.
Le problème de mon point de vu et je pense que vous voyez ou je veux en venir est que de se faite, ma soeur et moi devenons propriétaires (bon gré, malgré) mais ne pouvant pas disposer du bien.
je voudrais avoir donc confirmation pour mon cas, je devrais payer la moitié de la taxe foncière avec ma soeur, mais le faite de percevoir un loyer ou de posséder un bien immobilier me forcerais donc de facto a payer la totalité des impôts sur le revenu et tout ce qui a rapport avec ce bien juste parce que je deviens propriétaire contre mon gré?
Si oui, y a-t-il un recours légal pour forcer a la vente du bien?
J'essaie de faire comprendre a ma mère que son excès de générosité est un cadeau empoisonné pour ma soeur et moi, mais c'est pas gagner.

Pour info, cette personne en question est a la retraite (et ma mère d'ici 2 ans) avec une petite pension, donc ma mère le prend un peu en pitié sur ce faite, mais il a au moins 5 enfants et 14 petits enfants, donc, l'option maison de retraite ou location d'une maison est envisageable de toute façon, c'est pas comme si cette personne était sans famille ou autre.

Je suppose que ma question est plutôt atypique et de toute façon, il y a très peux de chance que cela arrive, vu que ma mère n'a que 59 ans, mais bon, je préfère savoir a l'avance si des problèmes futur peuvent venir (j'aime pas les problème).

En résumé, je paye pas d'impôt en France et ne veux pas a être obliger a en payer a cause d'une décision qui n'émane pas de moi, donc, comment l'éviter.

cordialement et merci a l'avance

Christophe
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2 réponses

vous pouvez refuser la succession
En étant à l'étranger vous ne seriez qu'imposer sur les revenus de source Française sans prise en compte des revenus à l'étranger ( ni taux effectif ni crédit d'impôt )
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la tête d'acheter une maison en son nom a elle car il est légalement marié a une autre femme.:
polygamie, alduterin, blanchiment, fraude fiscale et civil - votre mere rentre dans le cadre penal, et ce monsieur un escroc....tt deux se trouvent surement en toles en fin de parcours - on ne succede pas a du penal, c'est l'ETAT.
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