Avis a tiers detenteur
dalol
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
je viens de voir que le compte de mon ami avait fais l'objet d'un avis a tiers detenteur mais le courrier que j'avais recu date d'il y a plus de trois semaines et j'aimerai savoir si j'aurais du recevoir un courrier pour celui ci et si c'etait obligatoire.quels sont mes droits.cordialement
je viens de voir que le compte de mon ami avait fais l'objet d'un avis a tiers detenteur mais le courrier que j'avais recu date d'il y a plus de trois semaines et j'aimerai savoir si j'aurais du recevoir un courrier pour celui ci et si c'etait obligatoire.quels sont mes droits.cordialement
2 réponses
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bonjour,
Votre Trésorerie doit vous envoyer une notification d'ATD .Dans 100% des cas, cette notification est envoyée en même temps que celle concernant votre employeur ou votre banque.Si vous ne recevez rien, adressez-vous à votre facteur. -
quitte a frequenter et melanger de compte avec votre 'ami", ou vs serez egalement saisi - si vs etes marie - ATD fiscal est la solidarite du socialisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...