Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis a tiers detenteur

dalol - 29 déc. 2010 à 11:06
 groupbui - 29 déc. 2010 à 22:56
Bonjour,
je viens de voir que le compte de mon ami avait fais l'objet d'un avis a tiers detenteur mais le courrier que j'avais recu date d'il y a plus de trois semaines et j'aimerai savoir si j'aurais du recevoir un courrier pour celui ci et si c'etait obligatoire.quels sont mes droits.cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
nagui
29 déc. 2010 à 19:40
bonjour,
Votre Trésorerie doit vous envoyer une notification d'ATD .Dans 100% des cas, cette notification est envoyée en même temps que celle concernant votre employeur ou votre banque.Si vous ne recevez rien, adressez-vous à votre facteur.
0
Réponse 2 / 2
groupbui
29 déc. 2010 à 22:56
quitte a frequenter et melanger de compte avec votre 'ami", ou vs serez egalement saisi - si vs etes marie - ATD fiscal est la solidarite du socialisme.
0

Discussions similaires

la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
nisrine75001 -
Nisrine75001 -

13 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77 -
jeandroitfinances -

3 réponses
Tiers detenteur sans preavis
Nwina -
Bubble11 -

6 réponses