Qui paie la taxe parking
any
-
28 déc. 2010 à 22:15
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 janv. 2011 à 23:31
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 janv. 2011 à 23:31
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2 réponses
bonjour,
Oui, c'est normal.C'est le locataire du garage qui est soumis à la TH ...Tout comme le locataire d'un logement.
Oui, c'est normal.C'est le locataire du garage qui est soumis à la TH ...Tout comme le locataire d'un logement.
PrLayton
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8 janv. 2011 à 23:31
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Bonsoir
S'il y avait un locataire au 1 1 2010, il faut réclamer auprès des impôts et leur donner l'état civil du locataire (+ dernière adresse connue).
Votre TH sera alors annulée et émise au nom du locataire !
S'il y avait un locataire au 1 1 2010, il faut réclamer auprès des impôts et leur donner l'état civil du locataire (+ dernière adresse connue).
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