Qui paie la taxe parking

any -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue un parking à mon adresse, est-ce normal que je paie
une taxe?

2 réponses

  1. nagui
     
    bonjour,
    Oui, c'est normal.C'est le locataire du garage qui est soumis à la TH ...Tout comme le locataire d'un logement.
    0
  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    S'il y avait un locataire au 1 1 2010, il faut réclamer auprès des impôts et leur donner l'état civil du locataire (+ dernière adresse connue).

    Votre TH sera alors annulée et émise au nom du locataire !
    0

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