Vice caché (puits) sur un terrain acheté
Phil
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olivier -
olivier -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain faisant partie d'un lotissement. 1 an après, j'y ai fait construire ma maison et j'y habite depuis mars 2009. En octobre 2010, des pluies ont provoqué un affaissement de 2M de diamètre sur 1M de profondeur au raz de mes fondations. Après investigations, j'ai découvert qu'il existait un puits à l'endroit même de cet affaissement.
Lorsque le lotisseur nous a vendu ce terrain, en aucune manière l'existence d'un puits était signalée, ni verbalement, ni sur le plan de situation et de masse, ni sur le descriptif des géomètres, documents qui nous ont été remis au moment de notre achat.
Or, l'existence de ce puits était connue de ce même lotisseur, puisque nous avons découvert qu'il était parfaitement localisé sur le plan topographique et le plan de numérisation. Documents qui lui ont servis à réaliser le lotissement et qui nous étaient étrangers au moment de notre achat.
J'imagine qu'il s'agit-là d'un vice caché (loi 1641).
S'il faut aller en procédure, comment régler les frais d'un avocat qui sont plutôt élevés (et la procédure longue), sachant que l'intégralité de nos économies sont passées dans la construction ? La loi interdit de payer un avocat sur un pourcentage fixé à l'avance et gagné au final.
Si quelqu'un a eu sensiblement le même problème que moi, ses conseils seront les bienvenus. Merci d'avance.
J'ai acheté un terrain faisant partie d'un lotissement. 1 an après, j'y ai fait construire ma maison et j'y habite depuis mars 2009. En octobre 2010, des pluies ont provoqué un affaissement de 2M de diamètre sur 1M de profondeur au raz de mes fondations. Après investigations, j'ai découvert qu'il existait un puits à l'endroit même de cet affaissement.
Lorsque le lotisseur nous a vendu ce terrain, en aucune manière l'existence d'un puits était signalée, ni verbalement, ni sur le plan de situation et de masse, ni sur le descriptif des géomètres, documents qui nous ont été remis au moment de notre achat.
Or, l'existence de ce puits était connue de ce même lotisseur, puisque nous avons découvert qu'il était parfaitement localisé sur le plan topographique et le plan de numérisation. Documents qui lui ont servis à réaliser le lotissement et qui nous étaient étrangers au moment de notre achat.
J'imagine qu'il s'agit-là d'un vice caché (loi 1641).
S'il faut aller en procédure, comment régler les frais d'un avocat qui sont plutôt élevés (et la procédure longue), sachant que l'intégralité de nos économies sont passées dans la construction ? La loi interdit de payer un avocat sur un pourcentage fixé à l'avance et gagné au final.
Si quelqu'un a eu sensiblement le même problème que moi, ses conseils seront les bienvenus. Merci d'avance.
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