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2 réponses
Bonjour ratatouille,
Je crois bien que vous vous êtes fait avoir !
Et vous n'avez pas grand chose a faire comme recours 7 ans après les faits !
Je ne pense pas qu'il a arnaqué le fisc étant donné qu'il s'agit de sa résidence principale il ne dois rien au fisc dan ce cas, maintenant s'il avait vendu sa maison et réalise une plus value par a port au montant déclaré chez le notaire au moment du partage là oui vous auriez pu éventuellement réclamer et encore après 2 ans je pense qu'il y a plus rien a dire il peux faire ce qu'il veux.
Je ne suis pas experte en notariat mais d'après les expériences dans mon entourage c'est ainsi.
Vous pouvez toujours aller chez un notaire pour lui poser la question il ne demande rien pour un conseil c'est gratuit.
Cordialement
Je crois bien que vous vous êtes fait avoir !
Et vous n'avez pas grand chose a faire comme recours 7 ans après les faits !
Je ne pense pas qu'il a arnaqué le fisc étant donné qu'il s'agit de sa résidence principale il ne dois rien au fisc dan ce cas, maintenant s'il avait vendu sa maison et réalise une plus value par a port au montant déclaré chez le notaire au moment du partage là oui vous auriez pu éventuellement réclamer et encore après 2 ans je pense qu'il y a plus rien a dire il peux faire ce qu'il veux.
Je ne suis pas experte en notariat mais d'après les expériences dans mon entourage c'est ainsi.
Vous pouvez toujours aller chez un notaire pour lui poser la question il ne demande rien pour un conseil c'est gratuit.
Cordialement
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31 déc. 2010 à 10:25