Déneigement, locataires, clos collectif privé

Comète - 28 déc. 2010 à 19:16
 Comète - 28 déc. 2010 à 23:01
Bonjour,

J'occupe un chalet en location situé dans un clos collectif. Accéder, de mon garage en contrebas à mon chalet, nécessite de gravir un sentier à travers bois sur une distance de 250 mètres. La déclivité avoisine les 40%. Nous sommes deux locataires voisins dans cette situation. Le propriétaire (mon voisin non plus) n'est pas intervenu pour le déneigement sur ce sentier, de même qu'il n'est pas non plus intervenu sur les parties communes d'accès aux garages en bas. Selon lui, sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'accidents. Je précise de plus que des sources naturelles affleurent sur cette colline ce qui provoque des plaques de verglas. J'ai personnellement déneigé devant et autour de mon habitation. J'ai même déneigé le premier tronçon le plus incommode, le plus dangereux. Je me demande qui endosserait la responsabilité en cas de chute. Merci de bien vouloir m'éclairer. Bien cordialement,

Une sinistrée en devenir...
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 déc. 2010 à 22:02
Bonsoir,

Il vous appartient de déneiger les accès à votre habitation.

Votre propriétaire n'est absolument pas responsable en cas de chute sur une surface enneigée.

Cordialement :)
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Merci GrandCaribou, c'est gentil d'avoir répondu aussi vite. Disposer d'un accès praticable sans risques me semblait entrer dans le champ des obligations du bailleur en terme d'entretien des communs. Tant pis pour moi ! Me reste à espérer que cet hiver passera au plus vite. Bonne Année !

Cordialement :-)
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