Litige sur caution immo
nassim334
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nassim334 Messages postés 146 Statut Membre -
nassim334 Messages postés 146 Statut Membre -
Bonjour,
j ai reçu , la lettre de ma caution avec une somme retirer qui est provison sur taxes d habitation .
je voudrais savoir si c est l egale ou pas de retirer cette somme sachent que j ai deja regler cette somme au impots .
quel est mon recours legal pour recupere mon du
merci
j ai reçu , la lettre de ma caution avec une somme retirer qui est provison sur taxes d habitation .
je voudrais savoir si c est l egale ou pas de retirer cette somme sachent que j ai deja regler cette somme au impots .
quel est mon recours legal pour recupere mon du
merci
2 réponses
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Bonjour,
je pense qu'il s'agit de la Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) qui est sur la TF du propriétaire mais qui est récupérable sur le locataire.
Dans ce cas, elle est divisible entre tous les locataires et au prorata du temps d'occupation.
Le propriétaire peut en déduire le montant sur le Dépot de garantie. Ce n'est pas une caution
cordialement -
merci , non dans ce cas ces vraiment la taxes d habitation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...