Ruelle commune avec ma propriété
doms24
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27 déc. 2010 à 19:16
kasom Messages postés 32177 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 27 déc. 2010 à 19:48
kasom Messages postés 32177 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 27 déc. 2010 à 19:48
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kasom
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27 déc. 2010 à 19:48
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Bonsoir
Attendez d'avoir une réponse de votre service urbanisme, et de votre notaire éventuellement pour bien comprendre de quoi vous parlez ( visiblement ce n'est pas clair) , difficile donc de vous conseiller
revenez sur le post ensuite ...
Attendez d'avoir une réponse de votre service urbanisme, et de votre notaire éventuellement pour bien comprendre de quoi vous parlez ( visiblement ce n'est pas clair) , difficile donc de vous conseiller
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Vous vous lancez dans une affaire qui n'aura pas de fin. Tout d'abord, est-ce un bien communal cette ruelle ?? Si tel est le cas, alors vous n'avez absolument pas le droit de la fermer. Si le terrain VOUS APPARTIENT, cela devient un "droit de passage". Dans ce cas, vous pouvez poser des barrières sous condition que le voisin ait la possibilité d'ouvrir. Par contre s'il ne souhaite pas refermer...... vous faites quoi ???? Bon courage à vous .