Ruelle commune avec ma propriété

doms24 - 27 déc. 2010 à 19:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 déc. 2010 à 19:48
Bonjour,
J'ai acheté un corps de ferme dont une des parcelles, comprenant la cour, est traversée par une ruelle (donc un bien communal, d'ailleurs j'ignorais que ce soit possible qu'un bien soit à la fois privé et publique !!) du hameau. Inusitée depuis longtemps par les véhicules-hormis le mien et celui de notre voisin de cour qui a lui un accès à sa maison par l'autre bout de la ruelle, celle-ci ne servant plus que de raccourci piéton pour les promeneurs et de sanitaires pour chiens des riverains !! il y a donc un droit de passage que je ne remet pas en cause , mais la route étant extrêmement proche je désirerais simplement mettre un portail -provisoirement- sans fermeture( un simple loquet haut pour éviter que ma fille en bas-âge ne soit tenter d'aller sur la route). Un voisin ayant une grange attenante (entièrement vide) avec une porte (120cm de haut sur 90 de large) donnant sur ma cour s'y oppose farouchement en tant que parfait empêcheur de tourner en rond. Quelles sont mes options sachant que j'ai pris rendez-vous avec le service de la voirie communale afin d'éclaircir ce point? Connaissez vous une juris-prudence qui me serait utile le cas échéant?

merci d'avance,

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 déc. 2010 à 19:48
Bonsoir

Attendez d'avoir une réponse de votre service urbanisme, et de votre notaire éventuellement pour bien comprendre de quoi vous parlez ( visiblement ce n'est pas clair) , difficile donc de vous conseiller
revenez sur le post ensuite ...
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Vous vous lancez dans une affaire qui n'aura pas de fin. Tout d'abord, est-ce un bien communal cette ruelle ?? Si tel est le cas, alors vous n'avez absolument pas le droit de la fermer. Si le terrain VOUS APPARTIENT, cela devient un "droit de passage". Dans ce cas, vous pouvez poser des barrières sous condition que le voisin ait la possibilité d'ouvrir. Par contre s'il ne souhaite pas refermer...... vous faites quoi ???? Bon courage à vous .
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