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Refus

mamour - 27 déc. 2010 à 11:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 déc. 2010 à 15:09
Bonjour,
j ai deposee une demande pour montee une piscine mais sa a ete refusee car mon voisin a fait presion car il fait partie du batiment de france!en a t il le droit et que doit je faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 déc. 2010 à 15:09
Bonjour

La pression ne fonctionne pas si votre projet respecte le cahier des charges du PLU et des bâtiments de France . Il vous reste à rencontrer l'architecte des B de F pour re déposer un dossier en tenant compte de ses remarques
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