Refus

mamour -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai deposee une demande pour montee une piscine mais sa a ete refusee car mon voisin a fait presion car il fait partie du batiment de france!en a t il le droit et que doit je faire

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    La pression ne fonctionne pas si votre projet respecte le cahier des charges du PLU et des bâtiments de France . Il vous reste à rencontrer l'architecte des B de F pour re déposer un dossier en tenant compte de ses remarques
    0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses
Crédit pré accepté puis refuser
Bodriga13 -
sylv1lemalin -

2 réponses
refus de mission
james -
magnus31 -

27 réponses