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Refus

mamour -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai deposee une demande pour montee une piscine mais sa a ete refusee car mon voisin a fait presion car il fait partie du batiment de france!en a t il le droit et que doit je faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

La pression ne fonctionne pas si votre projet respecte le cahier des charges du PLU et des bâtiments de France . Il vous reste à rencontrer l'architecte des B de F pour re déposer un dossier en tenant compte de ses remarques
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