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1 réponse
Bonsoir,
Je ne sais pas si vous avez eu la réponse, si vous n'en n'avez plus besoin mais j'y réponds. Vous êtes, selon moi, concerné par l'article suivant (source Légifrance) en vigueur au 1er janvier 2011 puisque que cela a fait l'objet d'une rectification à la Loi de Finances 2010.
Vous devrez (jusqu'au 31 mai 2011) justifier vos revenus perçus en 2009, desquels il sera établi une revenu fiscal de référence (90% de vos revenus déclarés ou bien vos revenus déclarés auxquels il faut soustraire les frais réels dans la limite d'un plafond) :
Vous pourrez ainsi ensuite calculé votre montant de PTZ en fonction de votre type d'achat (NEUF BBC ou NON BBC, Ancien étiquette A à G), puis votrtre future mensualité lissée en fonction du prix d'un bien que vous aurez trouvé ou encore évaluer votre budget d'achat avec un lissage des prêts et en fonction des crédits actuels à conserver.
Article 244 quater J
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)
Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux des personnes mentionnées au huitième alinéa incluait, l'année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le bien immobilier, le ou les revenus fiscaux de référence, au sens du 1° du IV de l'article 1417, concernés sont corrigés afin de ne tenir compte que des personnes mentionnées au huitième alinéa, le cas échéant de manière forfaitaire.
Je ne sais pas si vous avez eu la réponse, si vous n'en n'avez plus besoin mais j'y réponds. Vous êtes, selon moi, concerné par l'article suivant (source Légifrance) en vigueur au 1er janvier 2011 puisque que cela a fait l'objet d'une rectification à la Loi de Finances 2010.
Vous devrez (jusqu'au 31 mai 2011) justifier vos revenus perçus en 2009, desquels il sera établi une revenu fiscal de référence (90% de vos revenus déclarés ou bien vos revenus déclarés auxquels il faut soustraire les frais réels dans la limite d'un plafond) :
Vous pourrez ainsi ensuite calculé votre montant de PTZ en fonction de votre type d'achat (NEUF BBC ou NON BBC, Ancien étiquette A à G), puis votrtre future mensualité lissée en fonction du prix d'un bien que vous aurez trouvé ou encore évaluer votre budget d'achat avec un lissage des prêts et en fonction des crédits actuels à conserver.
Article 244 quater J
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)
Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux des personnes mentionnées au huitième alinéa incluait, l'année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le bien immobilier, le ou les revenus fiscaux de référence, au sens du 1° du IV de l'article 1417, concernés sont corrigés afin de ne tenir compte que des personnes mentionnées au huitième alinéa, le cas échéant de manière forfaitaire.
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