Sous location en hlm .. quelle décision ?

maumaudelanight Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 27 déc. 2010 à 00:13
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 janv. 2011 à 16:16
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante et dois effectuer un stage de 2 mois dans un pays étranger.
Mon logement est un HLM et, bien que ceci soit interdit, j'aurai souhaité savoir quelles sont les exceptions a cette règle ( sous location HLM ). Car je serai absente du mois de Mai au mois d'Aout et mes revenus ne me permettront pas d'en assurer le paiement et de me loger à l'étranger pour mon stage ..
Je vous prie donc de bien vouloir m'aiguiller ..
Par avance MERCI !!
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 déc. 2010 à 00:55
Bonsoir,

"Mon logement est un HLM et, bien que ceci soit interdit, j'aurai souhaité savoir quelles sont les exceptions a cette règle ( sous location HLM )"


Il n'y a aucune exception ! La sous location en HLM est strictement interdite.
La sous location est d'ailleurs interdite dans les locations en dehors du parc HLM.


Cordialement :)
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Regarde la loi Molle du 25 mars 2009, elle autorise la sous location dans le parc hlm!!
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 26/01/2011 à 16:27
Bonjour olga,

La sous-location est strictement encadrée. Elle n'est possible que pour les locataires de plus de 60 ans et que pour une partie de leur logement uniquement s'ils louent un logement trop grand pour eux. Les locataires peuvent être des étudiants, et la location ne peut excéder un an, renouvelable par la suite.

Cordialement :)
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