Sous location en hlm .. quelle décision ?
maumaudelanight
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GrandCaribou
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27 déc. 2010 à 00:55
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Bonsoir,
"Mon logement est un HLM et, bien que ceci soit interdit, j'aurai souhaité savoir quelles sont les exceptions a cette règle ( sous location HLM )"
Il n'y a aucune exception ! La sous location en HLM est strictement interdite.
La sous location est d'ailleurs interdite dans les locations en dehors du parc HLM.
Cordialement :)
"Mon logement est un HLM et, bien que ceci soit interdit, j'aurai souhaité savoir quelles sont les exceptions a cette règle ( sous location HLM )"
Il n'y a aucune exception ! La sous location en HLM est strictement interdite.
La sous location est d'ailleurs interdite dans les locations en dehors du parc HLM.
Cordialement :)
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 26/01/2011 à 16:27
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Bonjour olga,
La sous-location est strictement encadrée. Elle n'est possible que pour les locataires de plus de 60 ans et que pour une partie de leur logement uniquement s'ils louent un logement trop grand pour eux. Les locataires peuvent être des étudiants, et la location ne peut excéder un an, renouvelable par la suite.
Cordialement :)
La sous-location est strictement encadrée. Elle n'est possible que pour les locataires de plus de 60 ans et que pour une partie de leur logement uniquement s'ils louent un logement trop grand pour eux. Les locataires peuvent être des étudiants, et la location ne peut excéder un an, renouvelable par la suite.
Cordialement :)