Boite d allumette
Résolu4 réponses
helas... entre professionnels il n'y a pas de delais de retractation.....
Lors de la signature du contrat, vous deviez connaitre les modalites d'achat (prix et delais de livraison). Si ce n'est pas le cas, il vous faudra argumenter dans ce sens en apportant la preuve que les conditons d'achats ont ete changees entre le moment de la signature du bon de commande et le commencement de la realisation.. Un desaccord sur le prix connu apres la signature d'un bon de commande n'est pas un clause de rupture.. sauf si cela est prevu dans les CGV mais ca serait vraiment exceptionnel !
Lors de la signature du contrat, vous deviez connaitre les modalites d'achat (prix et delais de livraison). Si ce n'est pas le cas, il vous faudra argumenter dans ce sens en apportant la preuve que les conditons d'achats ont ete changees entre le moment de la signature du bon de commande et le commencement de la realisation.. Un desaccord sur le prix connu apres la signature d'un bon de commande n'est pas un clause de rupture.. sauf si cela est prevu dans les CGV mais ca serait vraiment exceptionnel !
et si mon activité n a rien a voir avec lecontrat, en l occurence des boites d allumettes dans un bar, en fait c etait pour faire des cadeaux a mes clients est ce que je peut me referer au code de la consomation
Entre professionnels le contrat de vente ou bon de commande fait foi. La protection du professionnel est bien moindre que celle du particulier. Il est considere comme etant au fait des procedures commerciales.
Il y a quand meme des cas ou l'abus de vente peut etre denonce devant un tribunal, mais ce sera a vous d'apporter les preuves que vous avez ete trompe lors de la signature du bon de commande.. L'assistance d'un avocat risque de devenir necessaire...
Le fait que la commande ne soit pas en rapport avec votre activite ne peut pas vous dedire de la commande. L'achat de marchandises destinees a promouvoir votre activite de bar, est de la publicite, ce sont des charges a deduire.
Je pense que la meilleur solution serait de demander a votre fournisseur de diminuer la quantite afin de rester dans une apporche plus realiste de cadeaux aux clients.. 25 ou 50 boites de 100 pochettes semblent plus raisonnables !
Il y a quand meme des cas ou l'abus de vente peut etre denonce devant un tribunal, mais ce sera a vous d'apporter les preuves que vous avez ete trompe lors de la signature du bon de commande.. L'assistance d'un avocat risque de devenir necessaire...
Le fait que la commande ne soit pas en rapport avec votre activite ne peut pas vous dedire de la commande. L'achat de marchandises destinees a promouvoir votre activite de bar, est de la publicite, ce sont des charges a deduire.
Je pense que la meilleur solution serait de demander a votre fournisseur de diminuer la quantite afin de rester dans une apporche plus realiste de cadeaux aux clients.. 25 ou 50 boites de 100 pochettes semblent plus raisonnables !
La législation juridique et financière évolue en permanence...