Probleme avec des eaux pluviales d'un voisin
titine
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons un voisin qui fait couler ses eaux pluviales des toiture vers chez nous .Est il autorisé ? Si non comment comment faire pour arreter ceci merci
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2 réponses
Bonjour,
Conformément à l'article 681 du code civil, tout propriétaire d'une construction (maison, garage, hangar...) doit faire en sorte que l'eau de pluie ruisselant sur son toit s'évacue dans son jardin ou sur la voie publique.
Si sa maison est construite au milieu du terrain :
Son propriétaire peut laisser l'eau tombant sur le toit goutter sur le sol sans autre précaution. Le voisin ne peut protester si, ensuite, l'eau s'écoule naturellement sur le sol chez lui.
Si sa maison est mitoyenne d'une route :
quand la pente du toit conduit l'eau vers la route, il n'y pas de contestation possible. Obligation découlement vers la route
Si sa maison est construite en bordure de la propriété voisine :
Son propreiétaire il ne peut pas laisser l'eau tombant de votre toit inonder son terrain. Vous êtes tenu de la capter au moyen de gouttières pour la guider dans son jardin, ou vers le réseau d'aux pluviales.
Parler à son voisin c'est mieux que de parler au juge
Cordialement
Conformément à l'article 681 du code civil, tout propriétaire d'une construction (maison, garage, hangar...) doit faire en sorte que l'eau de pluie ruisselant sur son toit s'évacue dans son jardin ou sur la voie publique.
Si sa maison est construite au milieu du terrain :
Son propriétaire peut laisser l'eau tombant sur le toit goutter sur le sol sans autre précaution. Le voisin ne peut protester si, ensuite, l'eau s'écoule naturellement sur le sol chez lui.
Si sa maison est mitoyenne d'une route :
quand la pente du toit conduit l'eau vers la route, il n'y pas de contestation possible. Obligation découlement vers la route
Si sa maison est construite en bordure de la propriété voisine :
Son propreiétaire il ne peut pas laisser l'eau tombant de votre toit inonder son terrain. Vous êtes tenu de la capter au moyen de gouttières pour la guider dans son jardin, ou vers le réseau d'aux pluviales.
Parler à son voisin c'est mieux que de parler au juge
Cordialement
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